RD 110 - commune d'Albiez Montrond - calibrage de la route départementale du PR 9+200 à 9+700

Conseil général de la Savoie

Les travaux consistent à calibrer la route départementale avec des ouvrages de soutènement en massif renforcé et une paroi clouée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Truchet SAS

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: élargissement par soutènement aval. Tc1: suppression d'un point singulier amont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038491
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à calibrer la route départementale avec des ouvrages de soutènement en massif renforcé et une paroi clouée.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11AA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Albiez Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'éxecution de la tranche ferme doit être proposé par le candidat sans dépasser le délai plafond de 20 semaines. Le délai d'éxecution de la tranche conditionnelle est de 6 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai d'exécution tranche ferme (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement, secrétariat général, service assistance administrative, BP 1802
Téléphone: +33 479445015 📞
Fax: +33 479967509 📠
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Territoire de développement local de la Maurienne, 95 avenue des Clapeys, BP 163
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex
Code postal: 73303
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel du département, BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AA004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 024-038491 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 200,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210031
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038491
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 28.6.2011. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du département - BP 1802, 73018 Chambéry, FRANCE. Annonce n° 105, BOAMP 25 A du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Albiez Montrond.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 127-210031 (2011-07-04)

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