Ravitaillement en gazole de navigation (Xf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) ou à la version intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine nationale et des clients du service des essences des armées (SEA) dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg (lot n° 1), et remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg (lot n° 2)

Delpia

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat s'engage à assurer le ravitaillement en gazole de navigation (Xf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) ou à la version intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine nationale et des clients du service des essences des armées (SEA) dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg (lot n° 1), et remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg (lot n° 2). Le marché est conclu à compter du 20.7.2011 et jusqu'au 9.10.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
— pour le lot n° 1 (ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg): le marché est passé sans minimum ni maximum. A titre d'information et sans engagement de la part du SEA, les besoins sont estimés à 1 000 m³ sur la durée du marché,— pour le lot n° 2 (ravitaillement en gazole de navigation: remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg): minimum 1 000 m³ et maximum: 4 000 m³ sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193536 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128214
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la Place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-Publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par. Voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, — transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour le ravitaillement en gazole de navigation (Xf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) ou à la version intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine nationale et des clients du service des essences des armées (SEA) dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg (lot n° 1), et remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg (lot n° 2)" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise et le no siret et l'indication du numéro du ou des lots. La date prévisionnelle de notification du marché est le 20.7.2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat s'engage à assurer le ravitaillement en gazole de navigation (Xf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) ou à la version intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine nationale et des clients du service des essences des armées (SEA) dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg (lot n° 1), et remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg (lot n° 2). Le marché est conclu à compter du 20.7.2011 et jusqu'au 9.10.2012.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ravitaillement en gazole de navigation dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg
Brève description:
Ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. A titre d'information et sans engagement de la part du SEA, les besoins sont estimés à 1 000 m³ sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ravitaillement en gazole de navigation: remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg
Brève description:
Ravitaillement en gazole de navigation: remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 1 000 m³ et maximum: 4 000 m³ sur la durée du marché.
Quantité ou étendue:
— pour le lot n° 1 (ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg): le marché est passé sans minimum ni maximum. A titre d'information et sans engagement de la part du SEA, les besoins sont estimés à 1 000 m³ sur la durée du marché,
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— pour le lot n° 2 (ravitaillement en gazole de navigation: remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg): minimum 1 000 m³ et maximum: 4 000 m³ sur la durée du marché.
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées, les effectifs au cours des 3 dernières années,
— les moyens techniques* dont le candidat dispose,
— les moyens du contrôle qualité* propres à l'entreprises ou sous-traités,
— l'ensemble des documents permettant de justifier du niveau minimal* exigé,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement - l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant:
—— la non condamnation pour infraction au code du travail,
—— la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2009 ou 2010,
—— la non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
—— la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
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*Les conditions de participation (critères de sélection des candidatures) et notamment le niveau minimal exigé sont indiquées à la section III.2.3. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du.
Candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les 2 lots, le minimal requis concerne:
— l'assurance des moyens du contrôle qualité propres à l'entreprises ou sous-traités (auquel cas il sera fait référence du sous-traitant assurant le contrôle qualité) pour garantir de la conformité du produit à la spécification mentionnée au cahier des charges, à jour au mois de la commande. Pour se faire, les soumissionnaires fourniront au moins un certificat qualité du produit réalisé par un laboratoire indépendant,
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— disposer du statut douanier permettant de distribuer du carburant exempt de taxe et de TVA,
— être capable de satisfaire les commandes avec un préavis d'au plus 72 heures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le.
Virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La.
Monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-20 📅
Date de fin: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la Place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-Publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par.
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Voie électronique ou sur support papier:
— par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr,
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intermarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour le ravitaillement en gazole de navigation (Xf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) ou à la version intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine nationale et des clients du service des essences des armées (SEA) dans le port militaire et le port de commerce de Cherbourg (lot n° 1), et remplissage des cuves situées dans le port militaire de Cherbourg (lot n° 2)" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise et le no siret et l'indication du numéro du ou des lots.
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La date prévisionnelle de notification du marché est le 20.7.2011. La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 078-128214 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 948 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268646
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128214
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce no 289, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 200 rue des Ajoncs
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thiry Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Source: OJS 2011/S 163-268646 (2011-08-24)
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