Ramassage des feuilles sur l'ensemble des voies et places communales

Commune du Vésinet

Le ramassage des feuilles sur des voies et places, trottoirs et tous espaces ouverts du domaine public communal à l'exception des pelouses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sports et Paysages

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

— nombre d'habitants: 16 950,— voies publiques: 65 km surface totale: 70 ha,— chaussée seule: 42 ha,— voies non carrossables ou escaliers: 0,2 km, surface: 0,04 ha,— longueur voies plantées: 12,7 km,— longueur caniveau: 116 km,— passages souterrains: nombre: 2, surface: 260 mètres carrés,— passages surélevés (ponts, passerelles, etc.) au nombre de 6,— pelouses: surface espaces verts: 20 ha,— banquettes: linéaire de 65 km et surface de 5 hectares 3 107 mètres carrés,— parkings (voir annexe 1),— surfaces aquatiques: 9,46 ha dont 5 lacs (6,43 ha) et des rivières (3,03 ha),— la moyenne des tonnages collectés sur les 10 dernières années est de 180 t, variables selon les conditions climatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
Fax: +33 130154727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123123
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de remettre avec leur offre un certificat de visite (obligatoire). Une visite de la ville doit être sollicitée par l'entreprise avant la remise des offres. Le rendez-vous sera pris auprès de M. Larsonneur au +33 130154754. Celui-ci fournira à l'issue de cette visite un certificat de visite à joindre obligatoirement avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le ramassage des feuilles sur des voies et places, trottoirs et tous espaces ouverts du domaine public communal à l'exception des pelouses.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— nombre d'habitants: 16 950,

— voies publiques: 65 km surface totale: 70 ha,

— chaussée seule: 42 ha,

— voies non carrossables ou escaliers: 0,2 km, surface: 0,04 ha,

— longueur voies plantées: 12,7 km,

— longueur caniveau: 116 km,

— passages souterrains: nombre: 2, surface: 260 mètres carrés,

— passages surélevés (ponts, passerelles, etc.) au nombre de 6,

— pelouses: surface espaces verts: 20 ha,

— banquettes: linéaire de 65 km et surface de 5 hectares 3 107 mètres carrés,

— parkings (voir annexe 1),

— surfaces aquatiques: 9,46 ha dont 5 lacs (6,43 ha) et des rivières (3,03 ha),

— la moyenne des tonnages collectés sur les 10 dernières années est de 180 t, variables selon les conditions climatiques.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2011/AOO/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1*),

— imprimé Dc2 comprenant:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

* Les imprimés type DC sont téléchargeables à l'adresse suivante:

http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Inscrit au budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (sous-critères indiqués dans le RC) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-levesinet.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AOO/02
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de remettre avec leur offre un certificat de visite (obligatoire).

Une visite de la ville doit être sollicitée par l'entreprise avant la remise des offres. Le rendez-vous sera pris auprès de M. Larsonneur au +33 130154754.

Celui-ci fournira à l'issue de cette visite un certificat de visite à joindre obligatoirement avec l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123123 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 485,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 Boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308320
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123123
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce no379, B.O.A.M.P. 77 B du 19 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 septembre 2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (sous critères indiqués dans le rc) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: Sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la république
Commune postale: Montigny les cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2011/S 189-308320 (2011-09-29)

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