Quai de L'Asie - protection anti-affouillement

Grand Port maritime du Havre

L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'un système de protection du sol contre l'érosion et les affouillements aux pieds de l'ouvrage pour le quai de l'asie implanté au sud du bassin de marée René Coty et à l'ouest immédiat de l'écluse François 1er.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2011-09-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
La mise en place du système de protection du sol aux pieds de l'ouvrage concerne un linéaire de l'ordre de 600 mètres. Cette protection de 0,30 mètres d'épaisseur maximum se fera sur une bande de 40 mètres environ le long du quai et aura également la fonction de maintenir le plafond de dragage proche de sa valeur maximale.Les travaux ont pour objectif de porter la côte d'exploitation du quai de (-13,50) à la côte (-15,00); la côte d'arase supérieure du futur dispositif de protection est (-15,50) permettant de ménager une réserve de 50 centimètres par rapport à la côte d'exploitation pour l'entretien.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254845
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1. — déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au: Secrétariat du service des achats - pôle marchés. Grand Port Maritime du Havre - terre plein de la Barre - BP1413 - 76067 Le Havre, FRANCE. Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RaVdXUPyPV&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'un système de protection du sol contre l'érosion et les affouillements aux pieds de l'ouvrage pour le quai de l'asie implanté au sud du bassin de marée René Coty et à l'ouest immédiat de l'écluse François 1er.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mise en place du système de protection du sol aux pieds de l'ouvrage concerne un linéaire de l'ordre de 600 mètres. Cette protection de 0,30 mètres d'épaisseur maximum se fera sur une bande de 40 mètres environ le long du quai et aura également la fonction de maintenir le plafond de dragage proche de sa valeur maximale.
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Les travaux ont pour objectif de porter la côte d'exploitation du quai de (-13,50) à la côte (-15,00); la côte d'arase supérieure du futur dispositif de protection est (-15,50) permettant de ménager une réserve de 50 centimètres par rapport à la côte d'exploitation pour l'entretien.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11 - ETI - 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, "a".
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi qu'une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et notamment pour le dragage, les engins de levage et les pontons,
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— présentation d'une liste des prestations de type et en volume équivalents, notamment en travaux de dragage et de protection anti-affouillement, exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les candidats possédant les certificats de qualification professionnelles suivants pourront apporter la preuve de leur équivalence:
Entreprise réalisant des travaux en site maritime ou fluvial disposant de matériels nautiques correspondant à la classification 142 de la nomenclature de l'identification professionnelle travaux publics, "Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé",
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Pour les dragages, le certificat de qualification professionnelle IPTP 1422.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et larépartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'immobilisation du quai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Gauthier, chef du service études et infrastructures
Téléphone: +33 232747826 📞
Courrier électronique: christophe.gauthier@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747225 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RaVdXUPyPV&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef du service des achats - pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RaVdXUPyPV&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:
M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. +33 232747360.
Fax +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 153-254845 (2011-08-09)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293825
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254845
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293825 (2011-09-16)
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