Publications communales de la Ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Pour le lot nº1, le contenu du magazine relève de la collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser.
Pour le lot nº2, le contenu du guide relève de la collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser.
Pour le lot nº3: la Ville publie chaque année un numéro de 172 pages maximum du guide pratique dénommé " les clés de la ville". La conception et l'édition de ce guide municipal est confiée à un prestataire extérieur au titre du lot nº2 objet du présent appel d'offres.
Le contenu du guide municipal relève de la seule collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser. Elle a le contrôle du contenu des messages publicitaires insérés dans ce guide et le prestataire chargé de vendre à des annonceurs des espaces publicitaires ne détient donc pas d'autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 mai 1945 BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219925
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº1, le contenu du magazine relève de la collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser.
Pour le lot nº2, le contenu du guide relève de la collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser.
Pour le lot nº3: la Ville publie chaque année un numéro de 172 pages maximum du guide pratique dénommé " les clés de la ville". La conception et l'édition de ce guide municipal est confiée à un prestataire extérieur au titre du lot nº2 objet du présent appel d'offres.
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Le contenu du guide municipal relève de la seule collectivité contractante qui assure la rédaction des documents et impose et choisit le contenu de l'information municipale à diffuser. Elle a le contrôle du contenu des messages publicitaires insérés dans ce guide et le prestataire chargé de vendre à des annonceurs des espaces publicitaires ne détient donc pas d'autonomie.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception graphique et édition du magazine communal "Chilly-Magazine"
Brève description:
Les prestations concernent l'impression du magazine communal en quadrichromie - 11 no de 36 pages suivant les paramètres fixés au CCP du lot…
… no1.La régie publicitaire est assurée directement en régie par le service Communication et Démocratie Locale de la ville de Chilly-Mazarin qui perçoit l'intégralité des recettes concernant le " Chilly-Magazine ".
… no1.
La régie publicitaire est assurée directement en régie par le service Communication et Démocratie Locale de la ville de Chilly-Mazarin qui perçoit l'intégralité des recettes concernant le " Chilly-Magazine ".
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque candidat devra faire une proposition descriptive chiffrée pour la prestation alternative suivante: - l'impression du magazine communal en quadrichromie avec l'intégration de l'encart " Chilly rendez-vous " dans le magazine avec sa déclinaison graphique au format, et le maintien de l'encart du " programme cinéma " - 11 no de 36 pages. Mais, ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes au titre du présent lot qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Elles concernent exclusivement: la qualité du papier et son grammage dans le but de parvenir au meilleur rapport " tenue/qualité esthétique/qualité écologique ". Les entreprises devront compléter un acte d'engagement pour chaque variante proposée.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception, mise à jour et édition du guide pratique "les clés de la ville"
Brève description:
Les prestations concernent la conception graphique du guide pratique, sa mise en page et sa mise à jour ainsi que l'impression du guide en quadrichromie - 1 no de 168 pages et 4 pages de couverture maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum suivant les dispositions de l'article 77-I alinéa 2 du Code des Marchés Publics. Pour information, à l'occasion de la réalisation du précédent marché, il a été commandé les quantités suivantes: - 2010 : 10 500 exemplaires - 2011 : 10 500 exemplaires Les prévisions de commandes pour l'année 2012 sont estimées à 10 500 exemplaires. Les consommations annoncées sont données à titre d'indicatif et non contractuel.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régie publicitaire pour le guide pratique "Les clés de la ville"
Brève description:
La commune mandate un prestataire extérieur pour effectuer le démarchage publicitaire du guide pratique consistant à prospecter et recueillir la publicité nécessaire pour contribuer au financement de cette publication. Ce dernier est également chargé de la composition des publicités ainsi…
… recueillies.Le détail et le contenu des prestations à réaliser sont explicités au CCP du lot no3.Le régisseur s'engage à verser à la Ville une redevance assise sur le montant des ordres facturés aux annonceurs.Le taux de la redevance fixée par le candidat à l'acte d'engagement sera compris entre 40 % et 60 % des ordres facturés aux annonceurs.
… recueillies.
Le détail et le contenu des prestations à réaliser sont explicités au CCP du lot no3.
Le régisseur s'engage à verser à la Ville une redevance assise sur le montant des ordres facturés aux annonceurs.
Le taux de la redevance fixée par le candidat à l'acte d'engagement sera compris entre 40 % et 60 % des ordres facturés aux annonceurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº3, à titre indicatif et non contractuel, les recettes publicitaires perçues ces dernières années sont les suivantes: 2003/2004 : 35 801 EUR (TTC) 2004/2005 : 28 548 EUR (TTC) 2005/2006 : 29 934 EUR (TTC) 2006/2007 : 32 354 EUR (TTC) 2007/2008 : 20 569 EUR (TTC) 2009/2010 : 19 868 EUR (TTC).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition descriptive chiffrée pour chacune de la prestation alternative suivante concernant le lot no1 s'agissant.
— " impression du magazine communal en quadrichromie avec l'intégration de l'encart " Chilly rendez-vous " dans le magazine avec sa déclinaison graphique au format, et le maintien de l'encart du " programme cinéma " - 11 no de 36 pages suivant les conditions du ccp ".
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Sachant que le Pouvoir adjudicateur se réservera de la retenir ou non au stade de l'attribution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-29PUB#1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Chilly-Mazarin
Commune postale: Chilly Mazarin
Point de contact: pôle Juridique Achats Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-29PUB#1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, F-. Tél
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Les présents marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012, renouvelables annuellement sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. Ils se termineront au plus tard le 31.12.2014.
Source: OJS 2011/S 132-219925 (2011-07-08)
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