Prolongement de la ligne 4 du métro - phase 2 - puits de reconnaissance des carrières et essais géotechniques

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le projet de prolongement de la ligne 4 à Bagneux est situé au droit d’un à deux niveaux de carrières dont les limites sont incertaines dans de nombreux secteurs. Dans ce contexte, des puits d'essais et d’accès aux carrières sont prévus pour réaliser une reconnaissance spécifique des carrières dans l'emprise du projet; établir les caractéristiques in situ des horizons rencontrés; réaliser des essais hydrogéologiques (pompage) en cas de présence d’eau; procéder à des essais de comblement des zones mal remblayées par injection. Ces puits seront rectangulaires ou circulaires de 16 m² utiles de section minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Puits
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un marché à tranches comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont la nature des principaux travaux projetés sont les suivants (les quantités annoncées sont approximatives):Tranche ferme (pour 2 puits):— Volume de terrassement des puits: 1 875 m³,— Béton projeté: 210 m³,— Essais géotechniques sur prélèvements des puits (essais laboratoire: identification, boîte de cisaillement, essai triaxial, essai oedomètrique, essai à la plaque): 62 essais,— Sondages géotechniques: 560 ml,— Equipement des sondages pour relevé vidéoscopique: 420 ml,— Relevés topographique et géotechnique des carrières: surface de plus de 5 000 m²,— 1 essai de pompage.Tranche conditionnelle 1 (1 puits):— Volume de terrassement des puits: 570 m3,— Béton projeté: 55 m³,— Essais géotechniques sur prélèvements des puits (essais laboratoire: identification, boîte de cisaillement, essai triaxial, essai oedomètrique, essai à la plaque): 29 essais,— Sondages géotechniques: 370 ml,— Equipement des sondages pour relevé vidéoscopique: 280 ml,— Relevés topographique et géotechnique des carrières: surface de plus de 2 500 m².Tranche conditionnelle 2 (1 puits):— Volume de terrassement des puits: 570 m³,— Béton projeté: 55 m³,— Essais géotechniques sur prélèvements des puits (essais laboratoire: identification, boîte de cisaillement, essai triaxial, essai oedomètrique, essai à la plaque): 29 essais,— Sondages géotechniques: 370 ml,— Equipement des sondages pour relevé vidéoscopique: 280 ml,— Relevés topographique et géotechnique des carrières: surface de plus de 2 500 m².Tranche condionnelle 3:Plot d’essai d’injection des terrains sus-jacents aux carrières et de remblais de carrières:— Maillage: 10 m*10 m,— Sondages géotechniques préalables et de contrôle: 156 ml,— Essais pressiométriques préalables et de contrôle: 82 essais,— Essais en laboratoire préalables et de contrôle: 40 essais,— Forages équipés pour injection: 1 300 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Puits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770195 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241244
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) - appel à candidatures MOT/HA 11-0017 - PL4 phase 2 - puits de reconnaissance". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures MOT/HA 11-0017 - RATP, département MOT, achats, LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro - 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi, au bureau P3008, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Obervation sur le point II.3): le délai d'exécution des travaux du marché court à partir de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut d'une telle indication de la date de l'ordre de service. Ce délai est susceptible de varier d'1 mois. Les candidats indiqueront le nombre d'accidents de travail pour 2010 et leur taux de gravité. CTA E1. CTA C6.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme (pour 2 puits):

— Volume de terrassement des puits: 1 875 m³,

— Béton projeté: 210 m³,

— Essais géotechniques sur prélèvements des puits (essais laboratoire: identification, boîte de cisaillement, essai triaxial, essai oedomètrique, essai à la plaque): 62 essais,

— Sondages géotechniques: 560 ml,

— Equipement des sondages pour relevé vidéoscopique: 420 ml,

— Relevés topographique et géotechnique des carrières: surface de plus de 5 000 m²,

— 1 essai de pompage.

Tranche conditionnelle 1 (1 puits):

— Volume de terrassement des puits: 570 m3,

— Béton projeté: 55 m³,

— Essais géotechniques sur prélèvements des puits (essais laboratoire: identification, boîte de cisaillement, essai triaxial, essai oedomètrique, essai à la plaque): 29 essais,

— Sondages géotechniques: 370 ml,

— Equipement des sondages pour relevé vidéoscopique: 280 ml,

— Relevés topographique et géotechnique des carrières: surface de plus de 2 500 m².

Tranche conditionnelle 2 (1 puits):

— Volume de terrassement des puits: 570 m³,

Tranche condionnelle 3:

Plot d’essai d’injection des terrains sus-jacents aux carrières et de remblais de carrières:

— Maillage: 10 m*10 m,

— Sondages géotechniques préalables et de contrôle: 156 ml,

— Essais pressiométriques préalables et de contrôle: 82 essais,

— Essais en laboratoire préalables et de contrôle: 40 essais,

— Forages équipés pour injection: 1 300 ml.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MOT HA 11-0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge, Bagneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Le dernier chiffre d'affaires doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Les candidats fourniront la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Capacités professionnelles en matière de protection de l'environnement sur un chantier. Le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement: système de management par une norme internationale (ISO 14001) et/ou réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

Les qualifications minimales (ou qualifications équivalentes) demandées pour ce lot sont:

—— FNTP 127 Puits,

—— FNTP 221 Forages et sondages,

—— FNTP 261 Rabattement de nappe,

—— FNTP 2651 Traitement des sols par injection,

—— FNTP 2652 Injection de remplissage de cavités.

Qualification OPQIBI (office professionnel de qualification des ingénieurs des infrastructure, du bâtiment et de l'industrie):

—— 1002: Étude de projet complexes en géotechniques,

—— 1003: Étude en géologie,

—— 1005: Étude en hydrogéologie,

—— 1102: Étude en terrassements complexes,

—— 1108: Étude de tunnels ou de souterrains.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant total du marché pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Cofinancement: l'État, la Région Ile-de-France, le Conseil général des Hauts-de-Seine.

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la remise des candidatures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: acheteur
Myriam Fontaine-Boullé
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: immeuble Périastre - LAC VP32 - 40 bis rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
URL pour informations complémentaires: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
URL des documents: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Point de contact: bureau des plis - P3008
URL pour la participation: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 145-241244 (2011-07-28)

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