Projet de renouvellement urbain– mission Petit Bard - marché à bons de commande. Missions de gardiennage

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Opérations de gardiennage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Petit Bard à Montpelllier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T2S gardiennage

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Ces opérations de gardiennage pourront s’effectuer à la demande; c'est-à-dire à l’heure, à la journée, à la semaine etc. à n’importe quelle période de l’année et selon les besoins.Elles pourront concerner des bâtiments, des chantiers ou des locaux.Valeur estimée des travaux: 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: gardiennagepetitbard@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136350 📞
Fax: +33 467702368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115938
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidatures et offres dématérialisées ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique "référence de la consultation: 1800-gardiennage– ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vr3F7xqSUX. Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. Les candidats sont informés qu’une visite sur site sera rendue obligatoire. Tout candidat ne respectant pas cette visite, dont les conditions sont fixées dans le règlement de consultation, pourra voir sa candidature écartée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations de gardiennage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Petit Bard à Montpelllier.

Quantité ou étendue:

Ces opérations de gardiennage pourront s’effectuer à la demande; c'est-à-dire à l’heure, à la journée, à la semaine etc. à n’importe quelle période de l’année et selon les besoins.

Elles pourront concerner des bâtiments, des chantiers ou des locaux.

Valeur estimée des travaux: 600 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié pour des prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1 fois maximum
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier – Odysseum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat devra produire.

1 - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

a) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

b) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

c) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

Situation économique et financière:

Capacité financière: les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d’un dossier présentant le chiffre d’affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les justificatifs des références les plus significatives (maximum 5) sur les 3 dernières années pour des missions équivalentes réalisées sur des opérations de taille et de nature similaires en précisant le maître d’ouvrage, les missions confiées,

— Les moyens matériels dont dispose le titulaire pour mener à bien la mission qui lui sera confiée,

— Les moyens humains que le prestataire se propose de mettre à disposition pour cette mission, notamment le curriculum vitae des intervenants qui seront affectés pour la réalisation de la mission et éventuellement son ou ses suppléants,

— L’agrément préfectoral d’autorisation d’exercer l’activité de gardiennage pour l’année en cours,

— L’attestation d’assurance RC professionnelle pour l’année en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par les fonds du pouvoir adjudicateur es-qualité de concessionnaire de l’aménagement du projet de renouvellement urbain du Petit Bard à Montpellier.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d’avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur du mémoire d’honoraires mensuel.

Forme du prix: prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément préfectoral autorisant l’exercice de l’activité de gardiennage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique de l’offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Roux
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique "référence de la consultation: 1800-gardiennage– ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vr3F7xqSUX.

Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.

Les candidats sont informés qu’une visite sur site sera rendue obligatoire. Tout candidat ne respectant pas cette visite, dont les conditions sont fixées dans le règlement de consultation, pourra voir sa candidature écartée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marche.

— référé contractuel: après signature du marche dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaqué,

— recours de plein contentieux: après signature du marche et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-115938 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283720
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115938
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 8.6.2011. Modalités de consultation des marchés et des pièces afférentes à leur passation: — loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, — décret d’application n° 2005-1755 du 30.12.2005, — et arrêté du 1.10.2001, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif. II.1.3) L’avis implique (le cas échéant): un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier petit Bard - Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: 169 rue de l’Agathois
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 173-283720 (2011-09-05)

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