Programme de developpement de la collecte selective - aménagement complémentaire de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Ville de Biguglia

Le présent marché à pour objet l'aménagement complémentaire de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Ville de Biguglia

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de béton armé
Quantité ou étendue:

Consitance des travaux:— déblais en pleine masse dans tous types de sol y compris démolition des ouvrages existants,— évacuation des gravats,— fourniture et mise en oeuvre de béton armé pour réalisation de 22 dalles de propreté,— fourniture et mise en oeuvre de murets en aggloméré enduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Adresse postale: BP 48
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: http://mairie.biguglia.fr 🌏
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327032
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: www.biguglia.fr. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Biguglia. Hotel de ville - lieu-dit Casatorra. 20620 Biguglia, FRANCE Horaires d'ouverture: Lundi à vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 14.10.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'aménagement complémentaire de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Quantité ou étendue:

Consitance des travaux:

— déblais en pleine masse dans tous types de sol y compris démolition des ouvrages existants,

— évacuation des gravats,

— fourniture et mise en oeuvre de béton armé pour réalisation de 22 dalles de propreté,

— fourniture et mise en oeuvre de murets en aggloméré enduit.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 65-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 48, 20620 Biguglia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement (document non-obligatoire),

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité economique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le condidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— s'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser pour laquelle elle se porte candidate,

— s'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).

Aucun autre cautionnement ou garantie n'est éxigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 30 du code des marchés public. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le finacement de l'opération est assuré par les subventions de l'ademe, de l'office de l'environnement de la corse ainsi que par le budget général de la mairie de Biguglia et le produit de la TEOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprise solidaires: les groupements peuvent se présenter sous une forme différente mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.biguglia.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 65-11
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.

Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Commune de Biguglia.

Hotel de ville - lieu-dit Casatorra.

20620 Biguglia, FRANCE

Horaires d'ouverture: Lundi à vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 14.10.2011.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'a sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de jsutce administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre ls actes détachables de la convention.

Source: OJS 2011/S 201-327032 (2011-10-14)

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