Programme architectural et technique de la restauration du massif occidental de l'église Saint Ouen

Ville de Pont-Audemer

Le projet consiste en la réalisation d'une mission de programme architectural et technique pour la restauration du massif occidental de l'église Saint Ouen en 3 phases:
1 - restauration de la tour Nord;
2 - restauration de la travée centrale;
3 - restauration de la tour Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 3 357 490 EUR (HT).La mission à l'issue de la consultation est une mission PAT et implique une convention de prestation intellectuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032306
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Programme et annexes téléchargeable sur le site https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/ ou remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153). L'offre doit être transmise soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remise contre récépissé à l'adresse indiquée en section I. Le pli devra impérativement porter la mention "PAT église Saint Oun- ne pas ouvrir". L'offre pourra être transmise par voie électronique sur le site https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/. L'offre comprendra: 1) Une note technique indiquant: — un planning prévisionnel de réalisation des travaux, — la vision de l'architecte sur le programme 2004 proposé par le maître d'ouvrage (forces et faiblesses du programme, identifications des objectifs prioritaires et hiérarchisation, etc...), — la méthode de travail envisagée (traitement des points singuliers, balises des étapes et décisions principales du calendrier d'opération, etc...), notamment au regard de la spécificité de l'opération, en mettant en évidence la manière dont des problématiques similaires ont été résolues sur des chantiers précédents (similitudes concernant le mode de construction de l'édifice, les matériaux et leur mise en oeuvre, le contexte géographique...), — une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 maximum), précisant: la motivation, l'organisation mise en place pour: détecter au plus tôt du projet les phases de risques et d'aléas importants, communiquer avec le maître d'ouvrage et déceler ses attentes particulières, réagir suite à un aléa de chantier influant sur le coût de l'ouvrage, etc, — la façon dont s'articulera le travail entre les différents membres de l'équipe que le candidat ou le mandataire du groupement pourra constituer, et la capacité de cette équipe de répondre aux besoins du dossier, en mettant en évidence la manière dont cette équipe a agi dans le cadre d'opérations similaires. 2) Une proposition d'honoraires pour la mission PAT. La valeur technique est notée sur 60 points décomposés comme suit: — présentation des références en maîtrise d'oeuvre publique des 3 dernières années, précises et illustrées: dates, monants de travaux, type de mission (20 points), — adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin (20 points), — présentation d'une méthodologie de travail adaptée et détaillée (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation d'une mission de programme architectural et technique pour la restauration du massif occidental de l'église Saint Ouen en 3 phases:
1 - restauration de la tour Nord;
2 - restauration de la travée centrale;
3 - restauration de la tour Sud.
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 3 357 490 EUR (HT).
La mission à l'issue de la consultation est une mission PAT et implique une convention de prestation intellectuelle.
Numéro de référence: VAOOPI03.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la République, 27500 Pont Audemer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs demandés dans le dossier de candidature pour chacun des membres: suivant articles 44 à 46 du CMP et à minima DC1, DC2 (disponible sur www.minefi.gouv.fr), présentation des références et qualifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit entreprise individuelle, soit groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cette consultation s'adresse exclusivement à des architectes en chef des monuments historiques ou à des architectes répondant aux conditions décrites dans l'article 4 section 1 de décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titres des monuments historiques.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. proposition d'honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Audemer
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/ 🌏
Nom: Direction de l'aménagement
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Point de contact: E. Lecointre
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/ 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: cellule marchés publics, 2 place de Verdun

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VAOOPI03.11
Informations complémentaires
Programme et annexes téléchargeable sur le site https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/ ou remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153).
L'offre doit être transmise soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remise contre récépissé à l'adresse indiquée en section I.
Le pli devra impérativement porter la mention "PAT église Saint Oun- ne pas ouvrir".
L'offre pourra être transmise par voie électronique sur le site https://marchespublics.cg27.fr/mairie-pont-audemer/.
L'offre comprendra:
1) Une note technique indiquant:
— un planning prévisionnel de réalisation des travaux,
— la vision de l'architecte sur le programme 2004 proposé par le maître d'ouvrage (forces et faiblesses du programme, identifications des objectifs prioritaires et hiérarchisation, etc...),
— la méthode de travail envisagée (traitement des points singuliers, balises des étapes et décisions principales du calendrier d'opération, etc...), notamment au regard de la spécificité de l'opération, en mettant en évidence la manière dont des problématiques similaires ont été résolues sur des chantiers précédents (similitudes concernant le mode de construction de l'édifice, les matériaux et leur mise en oeuvre, le contexte géographique...),
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— une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 maximum), précisant: la motivation, l'organisation mise en place pour: détecter au plus tôt du projet les phases de risques et d'aléas importants, communiquer avec le maître d'ouvrage et déceler ses attentes particulières, réagir suite à un aléa de chantier influant sur le coût de l'ouvrage, etc,
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— la façon dont s'articulera le travail entre les différents membres de l'équipe que le candidat ou le mandataire du groupement pourra constituer, et la capacité de cette équipe de répondre aux besoins du dossier, en mettant en évidence la manière dont cette équipe a agi dans le cadre d'opérations similaires.
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2) Une proposition d'honoraires pour la mission PAT.
La valeur technique est notée sur 60 points décomposés comme suit:
— présentation des références en maîtrise d'oeuvre publique des 3 dernières années, précises et illustrées: dates, monants de travaux, type de mission (20 points),
— adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin (20 points),
— présentation d'une méthodologie de travail adaptée et détaillée (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 020-032306 (2011-01-27)
Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085857
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032306
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085857 (2011-03-15)