Programme annuel d'analyses - années 2012-2013-2014-2015

CA du pays de Martigues

Les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues ont des activités diverses, dont celles du traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, de la gestion du sysème d'assainissement.
Pour s'assurer du suivi de la qualité des eaux, 1 ou 2 laboratoires réalisent les analyses des prélèvements collectés par les services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: régie des eaux et assainissement, avenue Urdy Milou - BP 90007
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253152
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg AUTOCAD. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 8
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
720 000 💰
Brève description:
Les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues ont des activités diverses, dont celles du traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, de la gestion du sysème d'assainissement.
Pour s'assurer du suivi de la qualité des eaux, 1 ou 2 laboratoires réalisent les analyses des prélèvements collectés par les services.
Numéro du lot: 1
Brève description: Budget eau - eau destinée à la consommation humaine.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Budget assainissement - autosurveillance du système d'assainissement et campagne RSDE.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11S014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie extrait Kbis registre du commerce ou autre,
— Pouvoir de signature,
— En cas d'attribution: NOTI2 ou documents équivalents,
— Pièces exigées dans le NOTI1 en cas d'attribution.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou
Point de contact: M. Buravant
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: DGST-DCP - service des marché publics
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administrif de Marseille
Source: OJS 2011/S 152-253152 (2011-08-05)
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