Progiciel de gestion opérationnelle, financière et comptable des projets d'aménagement, de promotion immobilière et de gestion locative de l'EPA de Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'acquisition ou la location d'un progiciel de gestion opérationelle, financière et comptable des projets d'aménagement, de promotion immobilière et de gestion locative. Le marché comprend l'acquisition des licences, l'installation et le paramétrage, la maintenance et l'assistance, ainsi que les prestations de formation et de consulting initiales et en cours de marché. Le nombre approximatif d'utilisateurs est de 40-45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2012-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décomposera en deux tranches:— une tranche ferme relative à la livraison et l'installation des licences, aux prestations de formation initiale associées. La facturation se fera en mode forfaitaire. Cette tranche comprend également la maintenance et l'assistance, lesquelles débuteront après une période de carence post-recette,— une tranche conditionnelle à bon de commande (article 77 du code des marchés publics): prestations de consulting et de formation pour faire face a des besoins de nouveaux utilisateurs, à la mise en place de nouveaux modules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132188
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr. Procédure: marchés négociés, selon les articles 35.1.ii, 66 et 67 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 72 du code des marchés publics. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.6.2011 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2011. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être transmises impérativement sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics selon les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Les plis transmis à l'EPA de Saint-Étienne par voie papier seront déclarés irrecevables. Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique 'Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation'signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'État. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Critères de sélection des candidatures: Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition ou la location d'un progiciel de gestion opérationelle, financière et comptable des projets d'aménagement, de promotion immobilière et de gestion locative. Le marché comprend l'acquisition des licences, l'installation et le paramétrage, la maintenance et l'assistance, ainsi que les prestations de formation et de consulting initiales et en cours de marché. Le nombre approximatif d'utilisateurs est de 40-45.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décomposera en deux tranches:
— une tranche ferme relative à la livraison et l'installation des licences, aux prestations de formation initiale associées. La facturation se fera en mode forfaitaire. Cette tranche comprend également la maintenance et l'assistance, lesquelles débuteront après une période de carence post-recette,
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— une tranche conditionnelle à bon de commande (article 77 du code des marchés publics): prestations de consulting et de formation pour faire face a des besoins de nouveaux utilisateurs, à la mise en place de nouveaux modules.
Description des options:
Descriptions des options: avenants et/ou marchés complémentaires.
Le marché ne fait pas l'objet de reconductions (options au sens du droit communautaire), ni d'options au sens du droit français.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 110420mg16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr, rubrique "marchés publics". Le candidat fournit également par l'intermédiaire de ces formulaires ou.
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Par tout autre moyen les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires.
Concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales missions de services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres de l'établissement,
— Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement,
— Prix du marché forfaitaires selon décomposition des prix globaux et forfaitaires pour la tranche ferme et unitaires pour la tranche conditionnelle (prix révisables),
— Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial (TTC) (prévue selon les modalités des articles 87- 88 du code des marchés publics),
— Possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme que devra revêtir le groupement lors de la remise des offres est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-30 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne: M. Sebastien Relave
URL pour informations complémentaires: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110420mg16
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr.
Procédure: marchés négociés, selon les articles 35.1.ii, 66 et 67 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.6.2011 à 16:00.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2011.
Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats.
Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être transmises impérativement sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics selon les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Les plis transmis à l'EPA de Saint-Étienne par voie papier seront déclarés irrecevables.
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Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
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La rubrique 'Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation'signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'État.
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Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre.
Les variantes seront autorisées au stade de l'offre.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Critères de sélection des candidatures:
Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-132188 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-07 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006982
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132188
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr Le présent marché, conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché, se décompose en 2 tranches: - une tranche ferme relative à la livraison et l'installation des licences, aux prestations de formation initiale associées. La facturation se fera en mode forfaitaire, pour un montant de 185 000 EUR HT - une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics): prestations de consulting et de formation pour faire face a des besoins de nouveaux utilisateurs, à la mise en place de nouveaux modules,etc. La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du directeur général prise suite à l'avis de la commission consultative pour l'attribution des marchés publics qui s'est réunie le 16.9.2011, à Saint-Étienne. Le présent marché a été notifié le 9.11.2011, à la société GFI Progiciels, mandataire du groupement présenté avec la société Progisem. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 250, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 005-006982 (2012-01-07)
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Produits/services:
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