Progiciel comptable

Informations complémentaires

Le délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au JOUE et au BOAMP et la date de remise des offres est ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 5 du code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumulées.

Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11013-Dgmspr. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis.

Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11013-Dgmspr.

Mode de remise des offres par les candidats: les offres devront être envoyées par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation MAEE-11013-Dgmspr.

Présentation des dossiers: les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:

D'une part, les pièces relatives à la candidature (cf. III 2).

D'autre part, les pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement (AE), dûment complété et signé avec cachet de l'entreprise en page 4,

— annexe financière à l'acte d'engagement complétée et signé par le candidat avec cachet de l'entreprise,

— cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° 11013 du 21.1.2011, paraphé sur chaque page et signé en dernière page par le candidat avec cachet de l'entreprise,

— cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° 11013 du 21.1.2011, paraphé sur chaque page et signé en dernière page par le candidat avec cachet de l'entreprise.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Il est rappelé que la date limite de réception des offres est fixée au 21.3.2011 à 12:00.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité professionnelle et technique;

2. Capacité économique et financière.

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique: critère pondéré à 60 % et noté d'après le mémoire technique rédigé par le candidat;

2. Valeur financière: critère pondéré à 40 % et noté d'après l'annexe financière remplie par le candidat.

Le mémoire technique, librement rédigé par le candidat décrira obligatoire les aspects suivants:

— la présentation des capacités des modules comptables demandés, module après module, et leur adaptation aux exigences de l'administration telles que décrites au cctp,

— la possibilité de transformation à terme de la partie M9-7 en M9-5,

— l'ergonomie dans l'utilisation du progiciel,

— des expériences similaires d'utilisation du produit proposé à l'étranger,

— l'évolutivité du progiciel et la maintenance corrective,

— l'organisation du support technique de niveau 2,

— la présentation des capacités en terme d'hébergement, la sécurité de l'hébergement, et l'assistance en cas de problèmes liés à l'hébergement,

— la formation dispensée en France (formation de formateurs) et la possibilité d'accès à des bases de formation pour des formations données à l'étranger par les formateurs,

— l'organisation du candidat pour respecter les délais prévus par l'administration au cctp,

— le scénario proposé par le candidat pour résoudre les pannes de système.

Lors de la phase d'analyse des offres, la possibilité de démonstrations sur site opérationnel constituera une condition incontournable pour l'appréciation et le choix du progiciel.

Cas des groupements ou des candidats étrangers: en cas de candidature groupée, chaque membre fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation. S'agissant des candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents en français, ou lorsqu'un document demandé n'est pas délivré par le pays concerné, par une déclaration sous serment, ou dans les États ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration sous solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir: les formulaires "Noti 1" et "Noti 2" dûment complétés et visés ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir les documents "Noti 1" et "Noti 2" dans un délai de 5 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "DC" et "Noti" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "formulaires" thème "marchés publics".

Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: MAEE-11013-Dgmspr): un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire. Dépôts acceptés en DOC, XLS, PDF, PPS ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. L'Offre électronique peut être re-matérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme telle par le candidat) acceptée. Le candidat signe l' acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy, en place dans les entreprises.

Les candidats sont également priés de se conformer au décret n° 2002-692 du 30.4.2002 (pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics) et à l' arrêté du 28.8.2006 (pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés).

Le dossier de consultation de ce marché ne comporte pas de règlement de la consultation. Il est rappelé qu'en cas de contestation, seules les mentions figurant dans les AAPC au BOAMP et JOUE font foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Brève description

Le présent marché consiste en l'acquisition et la maintenance d'un progiciel comptable avec exploitation et hébergement externalisés permettant d'effectuer pour les établissements du réseau culturel à l'étranger leur comptabilité selon les normes des instructions comptables M9-7 (en 2012 : 95 établissements pluridisciplinaires et 26 centre de recherche, futurs établissements uniques comportant parfois des antennes en provinces plus ou moins importantes). Il s'agit donc d'environ 121 établissements qui devraient être équipés du nouveau progiciel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État; imputation budgétaire 185. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois, sauf renonciation expresse du Titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement (cf. décret 2008-407 du 28.4.2008).