Produits pétroliers raffinés liquides - approvisionnement 2012

Ville de Flers

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Les Combustibles de l'Ouest

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 250 000950 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue du Château, BP 229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276165
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées contre récépissé ou transmise avec avis de réception, sur support papier et sous pli cacheté à l'adresse mentionnée au point 1. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, transmettre leur offre sous forme électronique à l'adresse mentionnée au point 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
950 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 61100 Flers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une lettre de candidature (DC1 recommandé),

— une déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (DC2 recommandé),

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par l'article 45 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— pour le personnes physiques ou morale ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles, si le DC2 n'est pas produit,

— attestation d'assurance RC en état de validité pour la couverture des risques liés à l'exercice de la profession.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidats,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation,

— présentation d'une liste de prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années,

— tout document permettant d'évaluer la capacité professionnelle tel qu'une carte professionnelle, un certificat de qualification, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement. L'avance forfaitaire prévue pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT devra être couverte à 100 % par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra l'indiquer dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

A réception des factures par la personne publique, le délai de paiement sera de 30 jours.

Mode de paiement: mandat administratif suivi d'un virement.

Source de financement: fiscalité locale directe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Contact
Point de contact: Service marchés
Yannick Chesnel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Mairie de Flers
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Adresse postale: avenue du Château, accueil BP 229
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées contre récépissé ou transmise avec avis de réception, sur support papier et sous pli cacheté à l'adresse mentionnée au point 1.

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, transmettre leur offre sous forme électronique à l'adresse mentionnée au point 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 167-276165 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003717
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276165
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 207, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 61100 Flers, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: SAS Les Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin, BP 57119
Commune postale: Vern-sur-Seiche Cedex
Code postal: 35771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: yannick Chesnel
Source: OJS 2012/S 003-003717 (2012-01-04)

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