Production feuillets DUS GUSO et AEM CR

Pôle emploi services

Passé selon la procédure prévue à l'article 8 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le présent marché lancé dans le cadre d'une procédure ouverte, a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le suivi par Web des flux de feuillets autocopiants DUS GUSO et AEM CR se décomposant selon le descriptif actuel suivant:
— Fabrication d'un papier chimique spécial lié à l'utilisation des feuillets (70 gr cb, cfb, Cf),
— Stockage permanent du papier (160 bobines x 227 Kg) dans un local approprié,
— Impression des fonds de documents en encre inactinique pour lecture LAD par façonnier,
— Réception et traitement des fichiers journaliers en provenance du client,
— Personnalisation laser par feuillet: coordonnées employeur, pose d'1 numéro à clé,
— Façonnage, collage chimique des feuillets personnalisés pour assemblage par liasses, encartage, conditionnement, mis sous enveloppe des dossiers,
— Affranchissement, expédition aux employeurs occupant les populations concernées,
— Mise à disposition du client d'un Extranet/Internet sécurisé pour transfert de données relatives aux prestations éditiques réalisées,
— Archivage électronique sécurisé des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Volumétrie indicative de l'année 2010 environ 800 000 liasses de 3 ou 4 feuillets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: pesaofeuilletsdus@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295539
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées au règlement de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 26.10.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Critères d'attribution du marché: la valeur technique sera appréciée sur la base de: 21 % pour la compréhension des besoins et la méthodologie proposée, 19 % pour les moyens matériels, 10 % pour les moyens humains et le dispositif qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fabrication d'un papier chimique spécial lié à l'utilisation des feuillets (70 gr cb, cfb, Cf),

— Stockage permanent du papier (160 bobines x 227 Kg) dans un local approprié,

— Impression des fonds de documents en encre inactinique pour lecture LAD par façonnier,

— Réception et traitement des fichiers journaliers en provenance du client,

— Personnalisation laser par feuillet: coordonnées employeur, pose d'1 numéro à clé,

— Façonnage, collage chimique des feuillets personnalisés pour assemblage par liasses, encartage, conditionnement, mis sous enveloppe des dossiers,

— Affranchissement, expédition aux employeurs occupant les populations concernées,

— Mise à disposition du client d'un Extranet/Internet sécurisé pour transfert de données relatives aux prestations éditiques réalisées,

— Archivage électronique sécurisé des données.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92709 Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces renseignements figurent au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Ces renseignements figurent au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements figurent au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Les conditions de constitution des groupements sont précisées au règlement de consultation.

Autres conditions particulières:

Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 années, puis reconductible expressement 2 fois pour une période de une année.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées au règlement de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 26.10.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.

Critères d'attribution du marché: la valeur technique sera appréciée sur la base de: 21 % pour la compréhension des besoins et la méthodologie proposée, 19 % pour les moyens matériels, 10 % pour les moyens humains et le dispositif qualité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

ii. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 181-295539 (2011-09-19)

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