Production et livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fonds social européen de l'objectif "compétitivité régionale et emploi"
Ministère du travail et de l'emploi
Le présent marché public a pour objet la production et la livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fond social européen de l'objectif "compétitivité régional et emploi".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
| 2012-05-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.buisson@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193019 📞
Fax: +33 143193013 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302999
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011 61 032
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous critère de la valeur technique - pertinence de la proposition technique (25)
3. Sous critère de la valeur technique - qualité graphique et visuelle des supports techniques proposés (25)
4. Sous critère de la valeur technique - délais de réalisation des prestations (10)
5. Le prix des prestations: prix global forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: délégation à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction FSE - représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Laurrence Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 61 032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302999 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
La prestation attendue donne lieu à la production et livraison des livrables suivants:— les guides du candidat (5 000 exemplaires) et du bénéficiaire (5 000 exemplaires),— un guide du régime des couts forfaitaires (5 000 exemplaires),— le guide des services gestionnaires actualisé composé en 2 volets: le guide de gestion des programmes (300 exemplaires) et du guide de gestion des dossiers (800 exemplaires).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.buisson@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193019 📞
Fax: +33 143193013 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302999
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-Fse-Mjg" (en majuscule).
En application de l'article 6.3 du règlement de la consultation du présent marché, les plis doivent être transmis:
— soit sous format "papier", envoyée par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: "delegation generale à l'emploi et a la formation professionnelle (DGEFP) - sous-direction FSE (SD/FSE) - pièce 309 - à l'attention de Laurence Buisson, 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE,
— soit sous format "dématérialisée", par envoi sous support physique électronique ou via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "marches-publics.Gouv.Fr".
Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée à la semaine du 5.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la production et la livraison de guides de procédures pour la mise en oeuvre du programme opérationnel du fond social européen de l'objectif "compétitivité régional et emploi".
Quantité ou étendue:
La prestation attendue donne lieu à la production et livraison des livrables suivants:
— les guides du candidat (5 000 exemplaires) et du bénéficiaire (5 000 exemplaires),
— un guide du régime des couts forfaitaires (5 000 exemplaires),
— le guide des services gestionnaires actualisé composé en 2 volets: le guide de gestion des programmes (300 exemplaires) et du guide de gestion des dossiers (800 exemplaires).
Numéro de référence: 2011 61 032
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Marché financé sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel Fonds Social Européen "compétitivité régionale et emploi".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé "lettre de candidature" DC1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
Situation économique et financière:
L'imprimé "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'imprimé "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître:
— le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen "compétitivité régionale et emploi". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous critère de la valeur technique - pertinence de la proposition technique (25)
3. Sous critère de la valeur technique - qualité graphique et visuelle des supports techniques proposés (25)
4. Sous critère de la valeur technique - délais de réalisation des prestations (10)
5. Le prix des prestations: prix global forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: délégation à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction FSE - représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Laurrence Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 61 032
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-Fse-Mjg" (en majuscule).
En application de l'article 6.3 du règlement de la consultation du présent marché, les plis doivent être transmis:
— soit sous format "papier", envoyée par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: "delegation generale à l'emploi et a la formation professionnelle (DGEFP) - sous-direction FSE (SD/FSE) - pièce 309 - à l'attention de Laurence Buisson, 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE,
Afficher plus
— soit sous format "dématérialisée", par envoi sous support physique électronique ou via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "marches-publics.Gouv.Fr".
Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée à la semaine du 5.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302999 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156002
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302999
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156002 (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156002
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302999
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156002 (2012-05-16)
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