Procedure no15h11 - cafeteria-presse/distributeurs/télévision
Attention ! il ne sagit pas d'un marché négocié; la présente consultation n'est pas soumise au code des marchés publics; elle débouchera sur la conclusion de contrats ayant le caractère pour:
— les lots n° 1 et n° 2, de conventions d'occupation temporaire du domaine public du CHP,
— le lot n° 3, d'une convention de droit privé conformément à la jurisprudence s'appliquant à cette catégorie de prestation.
Contrats pour l'exploitation d'une cafeteria/point presse - d'une mise a disposition et exploitation de distributeurs automatiques - d'une mise a disposition et de l'exploitation d'un service de télévision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-06-27
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Avis de marché
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2012-05-10
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Avis d'attribution de marché
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