Procedure adaptée restreinte

Office public habitat montreuillois

Marché de conception réalisation pour la construction de 22 logements en modulaires déplaçables sur les terrains 29 rue du Progrès et 19/21 rue Paul Bert à Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155692
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur de 10 000 EUR HT. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante et devront porter la mention suivante: OPHM, direction du patrimoine et Développement "Service pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière, 93100 Montreuil, FRANCE "Marche no11pat021 - candidature pour le marché de conception réalisation de 22 logements modulaires déplaçablessur les terrains 29 rue du Progrès et 19/21 rue Paul Bert" ne pas ouvrir. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur demande la transmission des plis par voie papier. Aucune transmission éléctronique n'est autorisée pour cette affaire. Le dossier est disponible gratuitement sur le site suivant: www.sylogis.com/pls/logimt/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction de 22 logements en modulaires déplaçables sur les terrains 29 rue du Progrès et 19/21 rue Paul Bert à Montreuil.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11PAT021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et suvbentions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec pour mandataire l'architecte pendant la phase des "études de conception" puis l'entrepreneur pendant la phase de "réalisation des travaux". Les candidats de la composante conception sont admis à se présenter seul ou en groupements. L'architecte en sera le mandataire Les candidats de la composante conception sont admis à se présenter seul ou en groupements. En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera désignée dans la candidature. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
— capacité économique et financière des composante maitrise d'oeuvre et entrepreneur d'après le chiffre d'affaires,
— capacité technique et professionnelle des candidats, à savoir préfabrication, maîtrise des coûts, des délais, et gestion du déménagement futur des constructions, le niveau de qualification, les effectifs, les moyens mis en oeuvre.
Date d'envoi des invitations: 2011-06-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Montreuillois
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Blery
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: service suivi de projet
Point de contact: M. Ramirez
Téléphone: +33 149203672 📞
Courrier électronique: aramirez@ophmontreuillois.fr 📧
Adresse postale: pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière
Point de contact: mlle Courtois Anaîs
Téléphone: +33 149203613 📞
URL des documents: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏
Point de contact: mlle Courtois Anais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PAT021
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur de 10 000 EUR HT. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante et devront porter la mention suivante: OPHM, direction du patrimoine et Développement "Service pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière, 93100 Montreuil, FRANCE "Marche no11pat021 - candidature pour le marché de conception réalisation de 22 logements modulaires déplaçablessur les terrains 29 rue du Progrès et 19/21 rue Paul Bert" ne pas ouvrir. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur demande la transmission des plis par voie papier. Aucune transmission éléctronique n'est autorisée pour cette affaire. Le dossier est disponible gratuitement sur le site suivant: www.sylogis.com/pls/logimt/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 095-155692 (2011-05-13)
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