Procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Fourniture et livraison de végétaux architecturés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imbert Pépinières

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18/CE.Pas de prestations optionnelles au sens du droit français.Estimation annuelle des prestations: mini 15 000 EUR et maxi 60 000 EUR TTC.Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatst@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888976 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095730
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant). Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de végétaux architecturés.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18/CE.

Pas de prestations optionnelles au sens du droit français.

Estimation annuelle des prestations: mini 15 000 EUR et maxi 60 000 EUR TTC.

Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.

Description des options:

Description de ces options: Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011 inclus. Il est reconductible 2 fois à partir du 1.1.2012, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours.

Numéro de référence: espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP,

— les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art.45 du CMP.

Il est précisé qu'en vertu de l'art.46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'oparateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:

— les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-8 de Code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4), "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex DC6) et "état annuel des certificats reçus NOTI2"(ex DC7) disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures équivalentes livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art.45 du code des marchés publics ou du I de l'art.17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 10 personnes,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualification exigée: l'opérateur économique doit fournir une attestation ou tout document mentionnant sa qualité de producteur pépiniériste (nom et lieu d'implantation) en présentant un historique de production sur les 3 dernières années (à défaut, la candidature de l'opérateur économique sera rejetée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de versement d'avances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget communal),

Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art.98, CMP).

Versement d'acomptes (art.91, CMP).

Prix fermes la 1ère année et révisables les années suivantes en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Lockwood Laurence
Nom: Mairie de Neuilly sur Seine
Adresse postale: direction des espaces verts et de la propreté urbaine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: services techniques
M. Martini Frédéric
Téléphone: +33 155626130 📞
Nom: Direction générale des services techniques
Adresse postale: 96 avenue Achille Péretti
Point de contact: service secrétariat
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Service du Conseil municipal et des commissions
Adresse postale: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12:00, heure limite impérative), 96 avenue Achille Péretti
Point de contact: service du Conseil municipal et des commissions
Téléphone: +33 140888983 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espaces verts
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant).

Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP -30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 059-095730 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 709,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-169790
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095730
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mmes Teixeira ou Demarest soit par télécopie (+33 140888922) soit par courrier (ville de Neuilly-sur-Seine, DST - 96 avenue Achille Péretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copie. Selon le cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Le montant du marché est un montant estimatif: le marché à bons de commande étant conclu pour un minimum annuel de 15 000 EUR (TTC) et un maximum annuel de 60 000 (TTC) (marché prenant effet à sa notification jusqu'au 31.12.2011 inclus avec possibilité de reconductions expresses annuelles à partir du 1.1.2012, l'échéance finale ne pouvant excéder le 31.12.2013). Annonce n° 169, BOAMP 061 A du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 104-169790 (2011-05-27)

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