Procédure adaptée: accord-cadre de travaux d'entretien tout corps d'état sur le patrimoine de Moulins-habitat du 1.10.2010 au 31.12.2012
Moulins Habitat
Procédure adaptée: marché de travaux d'entretien tout corps d'état sur le patrimoine de Moulins-habitat du 1.10.2010 au 31.12.2012.
Lot 12 électricité 2.
Lot 16-1 nettoyage après travaux.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244202
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 162
Intitulé du lot: nettoyage après travaux
Brève description: Nettoyage après travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: MBC 10/2011-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 où équivalent.
Situation économique et financière: Articles 44 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: DC1 DC2 NOTI2 ou équivalent, qualifications, références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins habitat
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: direction générale service achats
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC 10/2011-2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 147-244202 (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée: marché de travaux d'entretien tout corps d'état sur le patrimoine de moulins-habitat du 1.10.2011 au 31.12.2012 - lot 12 électricité montant maximum 200 000 EUR HT.Lot 16-1 nettoyage après travaux montant maximum 30 000 EUR HT.230 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244202
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant maximum de 230 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Fréquence des marchés subséquents: du 1.10.2011 au 30.6.2012 - du 1.7.2012 au 31.12.2012.
Procédure adaptée: marché de travaux d'entretien tout corps d'état sur le patrimoine de Moulins-habitat du 1.10.2010 au 31.12.2012.
Lot 12 électricité 2.
Lot 16-1 nettoyage après travaux.
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 162
Intitulé du lot: nettoyage après travaux
Brève description: Nettoyage après travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée: marché de travaux d'entretien tout corps d'état sur le patrimoine de moulins-habitat du 1.10.2011 au 31.12.2012 - lot 12 électricité montant maximum 200 000 EUR HT.
Lot 16-1 nettoyage après travaux montant maximum 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 où équivalent.
Situation économique et financière: Articles 44 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: DC1 DC2 NOTI2 ou équivalent, qualifications, références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: loyers, charges récupérables.
Paiement: 30 jours.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins habitat
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: direction générale service achats
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC 10/2011-2012
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:avant la signature du contrat.
— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre:dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision,
— recours en annulation contrele contrat:dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.
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