Procedure adaptée. Accord cadre de travaux d'entretien des espaces verts de moulins-habitat - lot 18-2 - du 1.7.2011 au 31.12.2012

Moulins Habitat

Lot 18-2: travaux d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Moulins-Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Lot 18-2 espaces verts pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121136
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 18-2: travaux d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Moulins-Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ACC-EPV-LOT18-2-2011-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2, NOTI2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Références qualifications ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: loyers - charges récupérables.
Paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACC-EPV-LOT18-2-2011-2012
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, FR-63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél: +33 473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax: +33 473146122. URL: http://www.justice.gouv.fr.
Introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat.
Recours devant le juge de l'exés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
Recours en annulation contre le contrat: dans les 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 074-121136 (2011-04-11)
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