Prestations techniques pour "La Défense Jazz Festival 2012-2015"

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation concerne les prestations techniques pour "La Défense Jazz Festival 2012-2015". Les prestations sont divisées en 2 lots:
Les prestations du lot n° 1: "Structure scénique" feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire;
Les prestations du lot n° 2: "Matériel de backline" feront l'objet d'un marché à bons de commande.
Chaque marché est d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 14.4.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de festivals
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de festivals 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 141912605 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342768
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenants pour l'offre sont lot n° 1 structure scénique: Critère 1 valeur technique notée à hauteur de 60 %: Critère 1 sous critère 1 moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %; Critère 1 sous critère 2 moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %; Critère 2- prix des prestations noté à hauteur de 40 %; Pour le lot n° 2 matériel de backline: Critère 1 valeur technique notée à hauteur de 50 %: Critère 1 sous critère 1 moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %; Critère 1 sous critère 2 moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %; Critère 2- prix des prestations noté à hauteur de 40 %; Critère 3- délais en cas de commandes imprévues, intervention d'urgence en cas de matériel défectueux notés à hauteur de 10 %. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part de leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les dépôts de pli sur support papier se feront auprès du: département des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10.07-adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél. +33 141912730 / fax +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 17:00; le vendredi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 16:00. Le pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous pli cacheté sera renvoyé à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations techniques pour "La Défense Jazz Festival 2012-2015". Les prestations sont divisées en 2 lots:
Les prestations du lot n° 1: "Structure scénique" feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire;
Les prestations du lot n° 2: "Matériel de backline" feront l'objet d'un marché à bons de commande.
Chaque marché est d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 14.4.2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Structure scénique
Brève description: Structure scénique pour l'opération "La Défense Jazz Festival 2012-2015".
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. Les prestations de ce marché sont rémunérée par un prix global et forfaitaire. Les critères d'analyse des offres…
… sont:Critère 1- valeur technique notée à hauteur de 60 %:Critère 1 sous-critère 1- moyens humains dédiées à la prestation notés à hauteur de 30 %;Critère 1 sous-critère 2- moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %;Critère 2-prix des prestations noté à hauteur de 40 %.
… sont:
Critère 1- valeur technique notée à hauteur de 60 %:
Critère 1 sous-critère 1- moyens humains dédiées à la prestation notés à hauteur de 30 %;
Critère 1 sous-critère 2- moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %;
Critère 2-prix des prestations noté à hauteur de 40 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel de backline
Brève description: Matériel de backline pour l'opération "La Défense Jazz Festival 2012-2015".
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans. les prestations seront rémunérées par prix unitaires. Le montant minimum annuel est de 4 000 EUR HT, le montant maximum annuel est de 14 000 EUR HT. Les critères d'analyse des offres…
… sont:Critère 1- valeur technique notée à hauteur de 50 %.Critère 1 sous critère 1- moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;Critère 1 sous critère 2- moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;Critère 2- prix des prestations noté à hauteur de 40 %;Critère 3- délais en cas de commandes imprévus, intervention d'urgence en cas de matériel défectueux notés à hauteur de 10 %.
… sont:
Critère 1- valeur technique notée à hauteur de 50 %.
Critère 1 sous critère 1- moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;
Critère 1 sous critère 2- moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;
Critère 2- prix des prestations noté à hauteur de 40 %;
Critère 3- délais en cas de commandes imprévus, intervention d'urgence en cas de matériel défectueux notés à hauteur de 10 %.
Description des options:
Descriptions de ces options: au sens de la directive communautaire 2004/18/CE, ce marché comporte l'option suivante: ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11PCC23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants.
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les points a) à h) de l'article 4 du règlement de la consultation).
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La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget départemental et réglées par virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont fermes pendant la 1ère année d'exécution du marché. Ils sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 critère 1- valeur technique (60)
2. Lot n° 1 critère 2-prix des prestations (40)
3. Lot n° 2 critère 1-valeur technique (50)
4. Lot n° 2 critère 2-prix des prestations (40)
5. Lot n° 2 critère 3-délais en cas de commande imprévues, intervention d'urgence en cas de matériel défectueux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Souames Samia
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Point de contact: direction des marchés publics
Courrier électronique: ssouames@cg92.fr 📧
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 🌏
Nom: Consei général des Hauts-de-Seinel
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PCC23
Informations complémentaires
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenants pour l'offre sont lot n° 1 structure scénique:
Critère 1 valeur technique notée à hauteur de 60 %:
Critère 1 sous critère 1 moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %;
Critère 1 sous critère 2 moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 30 %;
Critère 2- prix des prestations noté à hauteur de 40 %;
Pour le lot n° 2 matériel de backline:
Critère 1 valeur technique notée à hauteur de 50 %:
Critère 1 sous critère 1 moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;
Critère 1 sous critère 2 moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 25 %;
Critère 3- délais en cas de commandes imprévues, intervention d'urgence en cas de matériel défectueux notés à hauteur de 10 %.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part de leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les dépôts de pli sur support papier se feront auprès du: département des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10.07-adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél. +33 141912730 / fax +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 17:00; le vendredi: 9:00 - 12:00, 14:00 - 16:00. Le pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous pli cacheté sera renvoyé à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342768 (2011-10-27)
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