Avis de marché (2011-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantity or scope:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d' un marché à bons de commande avec montant...”
Quantity or scope
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d' un marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français. Elle comporte 2 lots. Estimation totale (reconduction comprise): 400 000 EUR (HT).
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Total value of the procurement: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274671
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no...”
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.091: prestations relatives à l'hébergement et à l'organisation de déplacements pour la Région Nord - Pas-de-Calais - lot(S) no: à préciser". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Region Nord - Pas-de-Calais direction des moyens généraux siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE M. Gilles Didier Tél. +33 328826680.
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Source: OJS 2011/S 166-274671 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Total value of the procurement: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021903
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274671
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Le lot 1 est conlut avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le lot 2 est conclut avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.frPour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 014-021903 (2012-01-20)