Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu:
— la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut médico-légal,
— le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche,
— la fourniture d'une housse biodégradable,
— le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-25
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Avis de marché
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| 2011-05-27
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Avis d'attribution de marché
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