Prestations de traiteurs

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

Critères de jugement du lot no1 dit " classique ".

— qualité de la proposition: 40 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et des échantillons fournis et décomposée comme suit: moyens humains et matériels affectés au marché (note sur un barème de 3); qualité des produits proposés examinée au regard des denrées, de la vaisselle et du nappage fournis en échantillon (note sur un barème de 7),

— prix: 30 % analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type,

— réactivité: 20 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de délai(s) à compter de la commande jusqu'à la livraison, incluant un délai d'urgence,

— prise en compte d'objectifs de développement durable: 10 %: analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, approvisionnement local, limitation de l'utilisation de l'huile de palme, limitation de l'utilisation d'objets jetables dans l'exécution des prestations, politique à l'égard des personnes handicapées ou en insertion.

Critères de jugement du lot no2 dit "prestige".

— qualité de la proposition: 50 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, de l'échantillon de plateau-repas remis et du repas servi et décomposée comme suit: moyens humains et matériels affectés au marché (note sur un barème de 2); qualité des produits proposés examinée au regard des denrées fournies en échantillon et du repas servi à table (note sur un barème de 6); esthétique: présentation et aspect des produits fournis en échantillon etdu dressage de la table et du buffet (note sur un barème de 2),

— prix: 30 % analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type,

— réactivité: 10 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de délai(s) à compter de la commande jusqu'à la livraison,

— prise en compte d'objectifs de développement durable: 10 %: analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, approvisionnement local, limitation de l'utilisation de l'huile de palme, limitation de l'utilisation d'objets jetables dans l'exécution des prestations, politique à l'égard des personnes handicapées ou en insertion.

Critères de jugement du lot no3 "Fontenay-Saint-Père".

— prix: 40 % analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande type,

— qualité de la proposition: 40 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit: Moyens humains et matériels affectés au marché (note sur un barème de 5); Diversité de choix et éventail de proposition (note sur un barème de 5),

— réactivité: 10 % analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de délai(s) à compter de la commande jusqu'à la livraison,

— prise en compte d'objectifs de développement durable: 10 %: analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, approvisionnement local, limitation de l'utilisation de l'huile de palme, limitation de l'utilisation d'objets jetables dans l'exécution des prestations, politique à l'égard des personnes handicapées ou en insertion.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit.

Tél: +33 149683212, fax: +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats concourant pour les lots no1 et no2, dont la candidature aura été sélectionnée par la commission d'appel d'offres, devront impérativement fournir un échantillon de leurs produits dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats seront prévenus par courrier de la date exacte à laquelle ils devront présenter leurs échantillons. A titre indicatif, la dégustation devrait avoir lieu entre les semaines 20 et 22. Les échantillons feront l'objet d'une dégustation et serviront au jugement des offres. La fourniture des échantillons nécessaires à la dégustation et leur livraison seront à la charge des candidats. Toutefois, les candidats concourant pour le lot no2 seront indemnisés à hauteur de 80 EUR (TTC) par convive, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'examen de la prestation.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultationaux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, par télécopie (+33 147590396) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation (après téléchargement identifié du Dce) avant le 21.4.2011. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.4.2011.

Autitre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux demandés au titre de la candidature. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesditsdocuments sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est comprise entre 800 000 EUR Htva et 4 800 000 EUR Htva, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots détaillés à l'article 2.4 du règlement de la consultation, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les marchés courent à compter du 3.7.2011, ou de leur notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2015.