Le présent accord cadre qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement est relatif à la réalisation de prestations de traiteurs pour les besoins du département du Bas-Rhin sur le terrritoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il est précisé que le département pourra etre désigné dans le présent document sous les termes "Pouvoir adjudicateur" ou "Département du Bas-Rhin". Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 360 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services generaux, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287230
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis...”
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. 5 opérateurs maximum par lot de l'accord cadre. Fourniture d'échantillon: 7 variétés de salés et 7 variétés de sucrés pour les lots 1 et 2 et une entrée pour le lot 3. Le lot n° 4 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Etablissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. "Le lot n° 4 de l'accord-cadre est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 175-287230 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services generaux, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052508
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287230
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Lot 4: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent...”
Lot 4: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 033-052508 (2012-02-14)