Prestations de traiteurs pour les besoins du département du Bas-Rhin sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg

Département du Bas-Rhin

Le présent accord cadre qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement est relatif à la réalisation de prestations de traiteurs pour les besoins du département du Bas-Rhin sur le terrritoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il est précisé que le département pourra etre désigné dans le présent document sous les termes "Pouvoir adjudicateur" ou "Département du Bas-Rhin". Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 360 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services generaux, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287230
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. 5 opérateurs maximum par lot de l'accord cadre. Fourniture d'échantillon: 7 variétés de salés et 7 variétés de sucrés pour les lots 1 et 2 et une entrée pour le lot 3. Le lot n° 4 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Etablissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. "Le lot n° 4 de l'accord-cadre est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement est relatif à la réalisation de prestations de traiteurs pour les besoins du département du Bas-Rhin sur le terrritoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il est précisé que le département pourra etre désigné dans le présent document sous les termes "Pouvoir adjudicateur" ou "Département du Bas-Rhin". Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins de la collectivité.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cocktail moins de 100 convives
Brève description:
Cocktail, apéritifs, collations, petits déjeuners avec service pour moins de 100 convives (avec plats chauds éventuellement).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cocktail de plus de 100 convives
Brève description:
Cocktails, apéritifs, collations, petits déjeuners avec service pour plus de 100 convives (avec plats chauds éventuellement).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: repas chaud assis
Brève description: Repas chauds assis (déjeuners ou diners).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: insertion
Brève description:
Ce lot est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du CMP.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: PR11O009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Térritoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; imputation budgétaire: 021-011-60623.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services généraux, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Marie-Madeleine Ruffenach
Téléphone: +33 388766755 📞
Fax: +33 388766796 📠
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services généraux hôtel du département, place du Quartier Blanc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique Guichet unique de réception des offres, bureau 4123d, Hôtel du département place du Quartier Blanc
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR11O009
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. 5 opérateurs maximum par lot de l'accord cadre. Fourniture d'échantillon: 7 variétés de salés et 7 variétés de sucrés pour les lots 1 et 2 et une entrée pour le lot 3. Le lot n° 4 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Etablissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. "Le lot n° 4 de l'accord-cadre est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2011/S 175-287230 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des services generaux, hôtel du département, place du quartier Blanc Cedex 9
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052508
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287230
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Lot 4: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 207, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Effervescence
Adresse postale: espace européen de l entreprise, 2 place de Paris
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Philippe Rome
Adresse postale: 1 Petite rue de l Industrie
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118

3️⃣
Nom: Saveurs et delices
Adresse postale: 1 rue des Anémones
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67690

4️⃣
Nom: Traiteur Chez Soi
Adresse postale: 26 rue de l Ardèche
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 033-052508 (2012-02-14)
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