Prestations de traiteur

Ville de Vitrolles

Prestations de traiteur.
Appel d'offres ouvert en application des articles 27-III, 33, 40-III, 57 à 59 et 77, du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum ne pourra excéder, par période d'exécution 150 000 EUR (HT).
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une année (12 mois). Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, pour des périodes d'une année, (soit une durée maximale de 4 années), sur demande expresse de la collectivité notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - no 309136.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321283
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Justificatifs à fournir - au titre de la candidature: — lettre de candidature, — déclaration du candidat, — document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Au titre de l'offre: — L'acte d'engagement, — Le bordereau des prix unitaires, — Un mémoire sur la valeur technique. La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat du service des marchés publics - mairie de Vitrolles, BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex, FRANCE- télécopieur: +33 442779361 - courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr. Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au pôle juridique de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/. Le présent AAPC a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Communauté du Pays d'Aix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traiteur.
Appel d'offres ouvert en application des articles 27-III, 33, 40-III, 57 à 59 et 77, du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum ne pourra excéder, par période d'exécution 150 000 EUR (HT).
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une année (12 mois). Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, pour des périodes d'une année, (soit une durée maximale de 4 années), sur demande expresse de la collectivité notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
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Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - no 309136.
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Numéro de référence: 11X005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours. Virement par mandat administratif opéré par la trésorerie de Vitrolles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vitrolles
Nom: Mairie de Vitrolles
Adresse postale: direction de la commande publique, pôle juridique
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11X005
Informations complémentaires
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Justificatifs à fournir - au titre de la candidature:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat,
— document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Au titre de l'offre:
— L'acte d'engagement,
— Le bordereau des prix unitaires,
— Un mémoire sur la valeur technique.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat du service des marchés publics - mairie de Vitrolles, BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex, FRANCE- télécopieur: +33 442779361 - courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr.
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Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au pôle juridique de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/.
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Le présent AAPC a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Communauté du Pays d'Aix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 197-321283 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011510
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321283
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce n° 193, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: 5/5 Events réception
Adresse postale: Grand Avignon ZAC du Colombier
Commune postale: Boulbon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 008-011510 (2012-01-11)
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