Prestations de traiteur et organisation de réceptions

Département de Seine-et-Marne

Prestations de traiteur et organisation de receptions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue: 170 000550 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hotel du département, rue des Saints Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Téléphone: +33 164147577 📞
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256330
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, sous forme d'une procédure adaptée. Les prestations se décomposent en 3 lots distincts et sont traitées en marchés séparés. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible expressément deux fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée. Le département se prononcera par écrit (courrier en recommandé avec accusé de réception) au moins 3 mois avant le terme du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. A titre indicatif, l'exécution des prestations de traiteur et de l'organisation de réceptions pourra débuter à compter du 1.12.2011. Le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format " papier ". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le département ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Documents constituant l'offre: — l'acte d'engagement, établi en un seul original et dûment complété, daté et signé, — les Bordereaux de prix unitaires figurant en annexes à l'acte d'engagement dûment complétés, datés et signés, — le cadre de mémoire technique précisant la qualité, la diversité, la créativité et la présentation des prestations. Et pour le lot no 1 uniquement, deux échantillons: — un menu "tradition" préparé conformément aux spécifications du cahier des charges, — un menu "saveur" préparé conformément aux spécifications du cahier des charges. Les offres sont rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français. La monnaie de compte est l'euro. Jugement des candidatures: — conformité administrative jugée au regard des documents fournis à l'appui de la candidature, — qualité des références, — qualité des moyens humains, — qualité des moyens matériels. Jugement des offres: Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères pondérés de la manière suivante: La valeur technique: 55 %. Le prix des prestations en euro(s) HT: 45 %. L'Analyse des offres sera effectuée au regard des critères développés ci-dessous. Lot no1: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas: La valeur technique (55 points): elle sera jugée sur la base du mémoire technique et son annexe au regard de la qualité, de la diversité, de la créativité et de la présentation des prestations détaillés par le candidat (35 points), ainsi que sur la base de la dégustation (20 points), où chaque menu sera jugé au regard de sa qualité gustative. Le prix (45 points) sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au devis quantitatif estimatif (DQE). Lot no 2: prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange debout et cafés d'accueil et lot no 3: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets: — la valeur technique (55 points): elle sera jugée sur la base du mémoire technique et son annexe au regard de la qualité, de la diversité, de la créativité et de la présentation des prestations détaillés par le candidat, — Le prix (45 points) sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT d'une commande représentative des besoins du département indiqué au devis quantitatif estimatif (DQE). Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le département pourra engager des négociations avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au terme de cette négociation, le département effectuera un classement des candidats au regard des critères de jugement des offres et attribuera le marché à la société arrivée première de ce classement. La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de traiteur et organisation de receptions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas
Brève description: Lot 1 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange-debout et cafés d'accueil
Brève description:
Lot 2 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange-debout et cafés d'accueil.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
430 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets
Brève description: Lot 3 - prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
170 000 💰
550 000 💰
Numéro de référence: Ag/dmg/traiteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2 (nouveaux formulaires révisés le 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés,
— l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer,
— la liste des moyens humains et matériels du candidat,
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans le délai de 8 jours à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée de la personne publique l'informant de l'attribution du marché. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasses 3666 ou P.531/21/23) et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre de l'année précédant cette annonce, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
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Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres du Département.
Le prix est révisable.
Forme du prix: unitaire.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "documents à produire", concernant chaque membre du groupement, devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 15.9.2010 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
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Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Contact
Point de contact: Mme Ghrib Assia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département, rue des Saints Pères
Point de contact: renseignements administratifs: direction des marchés publics - Mme Assia Ghrib (+33 164147577) renseignements techniques: direction des moyens généraux - Mme Annette Aruldass (+33 164146149)
Adresse postale: hôtel du département, rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
mme Ghrib Assia
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ScG18Zc521 🌏
Point de contact: direction des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ag/dmg/traiteur
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, sous forme d'une procédure adaptée.
Les prestations se décomposent en 3 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.
Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible expressément deux fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée.
Le département se prononcera par écrit (courrier en recommandé avec accusé de réception) au moins 3 mois avant le terme du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
A titre indicatif, l'exécution des prestations de traiteur et de l'organisation de réceptions pourra débuter à compter du 1.12.2011.
Le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format " papier ". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le département ne refusera pas d'autres modes d'envoi.
Documents constituant l'offre:
— l'acte d'engagement, établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
— les Bordereaux de prix unitaires figurant en annexes à l'acte d'engagement dûment complétés, datés et signés,
— le cadre de mémoire technique précisant la qualité, la diversité, la créativité et la présentation des prestations.
Et pour le lot no 1 uniquement, deux échantillons:
— un menu "tradition" préparé conformément aux spécifications du cahier des charges,
— un menu "saveur" préparé conformément aux spécifications du cahier des charges.
Les offres sont rédigées en langue française.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
La monnaie de compte est l'euro.
Jugement des candidatures:
— conformité administrative jugée au regard des documents fournis à l'appui de la candidature,
— qualité des références,
— qualité des moyens humains,
— qualité des moyens matériels.
Jugement des offres:
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères pondérés de la manière suivante:
La valeur technique: 55 %.
Le prix des prestations en euro(s) HT: 45 %.
L'Analyse des offres sera effectuée au regard des critères développés ci-dessous.
Lot no1: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas:
La valeur technique (55 points): elle sera jugée sur la base du mémoire technique et son annexe au regard de la qualité, de la diversité, de la créativité et de la présentation des prestations détaillés par le candidat (35 points), ainsi que sur la base de la dégustation (20 points), où chaque menu sera jugé au regard de sa qualité gustative.
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Le prix (45 points) sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au devis quantitatif estimatif (DQE).
Lot no 2: prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange debout et cafés d'accueil et lot no 3: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets:
— la valeur technique (55 points): elle sera jugée sur la base du mémoire technique et son annexe au regard de la qualité, de la diversité, de la créativité et de la présentation des prestations détaillés par le candidat,
— Le prix (45 points) sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT d'une commande représentative des besoins du département indiqué au devis quantitatif estimatif (DQE).
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le département pourra engager des négociations avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Au terme de cette négociation, le département effectuera un classement des candidats au regard des critères de jugement des offres et attribuera le marché à la société arrivée première de ce classement.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 154-256330 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066020
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256330
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Montant des marchés: lot n° 1: prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas. montant minimum annuel 15 000 EUR HT montant maximum annuel 80 000 EUR HT; lot n° 2: prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange debout et cafés d'accueil; montant minimum annuel 150 000 EUR HT montant maximum annuel 430 000 EUR HT; lot n° 3: prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets; montant minimum annuel 5 000 EUR HT montant maximum annuel 40 000 EUR HT. Annonce n° 202, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: EURL Hotelière Teinturier
Adresse postale: 27 rue de Paris
Commune postale: La Ferté-Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EURL Hôtelière Teinturier

3️⃣
Nom: Entre Ciel et Terre
Adresse postale: Aérodrome de la Ferté Gaucher
Commune postale: Chartronges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Melun
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 041-066020 (2012-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Entre Ciel et Terre EURL Hotelière Teinturier
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur