Prestations de traiteur
Prestations de traiteur.
Appel d'offres ouvert en application des articles 27-III, 33, 40-III, 57 à 59 et 77, du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum ne pourra excéder, par période d'exécution 150 000 EUR (HT).
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une année (12 mois). Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, pour des périodes d'une année, (soit une durée maximale de 4 années), sur demande expresse de la collectivité notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-11
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Avis de marché
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| 2012-01-11
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Avis d'attribution de marché
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