Prestations de surveillance et gardiennage

Ville de Colombes

Nature des prestations:
La surveillance des manifestations, le gardiennage de lieux, dans les bâtiments publics et privés, et des équipements communaux de la ville de Colombes.
La prestation de gardiennage peut être de courte durée comme de longue durée: une journée minimum, plusieurs jours consécutifs ou de plusieurs mois.
Les horaires d'exécution: horaire très variable, de nuit comme de jour, week end et/ou jours fériés.
La société doit être capable de répondre aux besoins ponctuels de la ville et ce dans un laps de temps très court (4 heures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).Estimation financière annuelle: 70 000 EUR (HT).Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-12 đź“…
Date de publication: 2011-12-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392882
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Procédure: procédure adaptée, marche public passé en application de l'article 30 du code des marchés publics (CMP). Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77 CMP. Accord cadre au sens du droit communautaire. Renseignements administratifs: Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE. Tél.: +33 147608361. Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Options au sens du droit communautaire: le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quinze jours avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: - le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, — Autres renseignements demandés: le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics., — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Autres renseignements demandés: NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-II du code des marchés publics: imprimé NOTI2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'Urssaf (pour l'année 2010). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature des prestations:
La surveillance des manifestations, le gardiennage de lieux, dans les bâtiments publics et privés, et des équipements communaux de la ville de Colombes.
La prestation de gardiennage peut être de courte durée comme de longue durée: une journée minimum, plusieurs jours consécutifs ou de plusieurs mois.
Les horaires d'exécution: horaire très variable, de nuit comme de jour, week end et/ou jours fériés.
La société doit être capable de répondre aux besoins ponctuels de la ville et ce dans un laps de temps très court (4 heures).
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Estimation financière annuelle: 70 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.
Numéro de référence: 11as-0254-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- l'organigramme de l'équipe et la fonction de chacun (10 points);- moyens techniques: tenues, équipements individuels (talkie walkies, et téléphone portables) (5points); - méthodologie de prévention et d'intervention proposée: une note détaillant la procédure mise en place lorsque l'agent affecté sur le site est absent, la méthode d'établissement des plannings, une présentation du système de supervision (contrôles des intervenants assurant les prestations et capacité de s'engager vers une obligation de résultat) (20 points); - les moyens humains: description des moyens humains (qualifications, compétences, curriculum vitae ...)(15 points) % (50)
2. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier
Adresse postale: place de la République, 9:00-12:00 et 14:00-17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0254-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.
Procédure: procédure adaptée, marche public passé en application de l'article 30 du code des marchés publics (CMP).
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77 CMP. Accord cadre au sens du droit communautaire.
Renseignements administratifs:
Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République,
92700 Colombes, FRANCE.
Tél.: +33 147608361.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Options au sens du droit communautaire: le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quinze jours avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents Ă  produire obligatoirement par le candidat, Ă  l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents Ă  produire Ă  l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: - le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— Autres renseignements demandés: le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Autres renseignements demandés: NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-II du code des marchés publics: imprimé NOTI2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'Urssaf (pour l'année 2010).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2011/S 242-392882 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 đź“…
Date de publication: 2012-05-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139661
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392882
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Lot - entreprise WSPF montant HT de 15 000,00 EUR à 90 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Annonce n° 274, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- l'organigramme de l'équipe et la fonction de chacun (10 points);- moyens techniques: tenues, équipements individuels (talkie walkies, et téléphone portables) (5points); - méthodologie de prévention et d'intervention proposée: une note détaillant la procédure mise en place lorsque l'agent affecté sur le site est absent, la méthode d'établissement des plannings, une présentation du système de supervision (contrôles des intervenants assurant les prestations et capacité de s'engager vers une obligation de résultat) (20 points); - les moyens humains: description des moyens humains (qualifications, compétences, curriculum vitae...)(15 points) (50)
2. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 đź“…
Nom: Wspf
Adresse postale: 14 rue Bokanowski
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2012/S 085-139661 (2012-04-30)