Prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers - groupement de commandes: Loire Habitat (coordonnateur) - bâtir et loger - Le Toit Forézien

Loire Habitat

Prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314666
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: lettre - fax - remise en main propre contre récépissé-voie électronique gratuite. Modalités de sélection des offres: celles indiquées dans le réglement de consultation. Autres renseignements complémentaires: - nombre de reconductions possibles: 2. — Durée de la période de reconduction: 1 an(s), — Durée maximale de l'affaire: 3 an(s), — Date limite de fin de l'affaire: 13.2.2014. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé). Auprès de Loire Habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé). Auprès de Loire Habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature modèle CERFA DC1, — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat CERFA DC2, — Autres renseignements demandés: références et/ou certificats de capacités de moins de 5 ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution, — Autres renseignements demandés: numéro d'agrément de la préfecture, — Autres renseignements demandés: attestation d'assurance professionnelle, — Autres renseignements demandés: moyens humains et matériels de l'entreprise, — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement conforme au document joint, — Autres renseignements demandés: le CCP paraphé sans modification, — Autres renseignements demandés: annexe no1 à l'acte d'engagement: fiche des critères conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers groupes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les modalités de paiement et de financement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
— Mode de paiement: virement bancaire,
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi no83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au décret no86.1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de surveillance (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: Patricia Bravard Royer
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.bravard@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0187
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: lettre - fax - remise en main propre contre récépissé-voie électronique gratuite.
Modalités de sélection des offres: celles indiquées dans le réglement de consultation.
Autres renseignements complémentaires: - nombre de reconductions possibles: 2.
— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— Durée maximale de l'affaire: 3 an(s),
— Date limite de fin de l'affaire: 13.2.2014.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé).
Auprès de Loire Habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature modèle CERFA DC1,
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat CERFA DC2,
— Autres renseignements demandés: références et/ou certificats de capacités de moins de 5 ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution,
— Autres renseignements demandés: numéro d'agrément de la préfecture,
— Autres renseignements demandés: attestation d'assurance professionnelle,
— Autres renseignements demandés: moyens humains et matériels de l'entreprise,
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement conforme au document joint,
— Autres renseignements demandés: le CCP paraphé sans modification,
— Autres renseignements demandés: annexe no1 à l'acte d'engagement: fiche des critères conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité Consultatif de réglement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 no29-1545).
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Source: OJS 2011/S 193-314666 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 438 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399194
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314666
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no 464, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Prosegur Securite Humaine
Adresse postale: 3 allée de l'Electronique
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 9
Code postal: 42951
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.prosegur.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batir et Loger
Adresse postale: 15 rue de Bérard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Forezien
Adresse postale: 29 rue Jo Gouttebarge
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no 29-1545).
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Source: OJS 2011/S 246-399194 (2011-12-20)
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