Prestations de sûreté

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Prestations d'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers. Marché de services fractionné, à bulletin (bon) de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic Sécurité

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2012-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Les volumes horaires minimaux et maximaux par année et les volumes prévisibles indicatifs des prestations sont les suivants:Minimum: 75 000 h - maximum: 225 000 h.Année 1, année 2, année 3.150 000 h, 150 000 h, 150 000 h.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258588
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Formes des envois: les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: "ne pas ouvrir - candidature pour marché IFPBC: prestation de sûreté". Ouverture des offres: séance non publique. Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 31.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les volumes horaires minimaux et maximaux par année et les volumes prévisibles indicatifs des prestations sont les suivants:

Minimum: 75 000 h - maximum: 225 000 h.

Année 1, année 2, année 3.

150 000 h, 150 000 h, 150 000 h.

Description des options: Le marché est reconductible une fois pour une période de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Marché IFPBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu des dossiers de candidatures:

Produire une lettre de candidature, unique en cas de groupement, et une déclaration sur l'honneur, dûment et complètement remplies et précisant les capacités financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics ci-dessus. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "professionnels, puis marchés publics, puis documentation générale".

Seront exclues de la procédure d'attribution du marché les sociétés candidates qui se trouvent dans l'une des situations suivantes:

1. En état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité;

2. Elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

3. Elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales;

4. Elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.

Situation économique et financière:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:

— Le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat. Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché,

— La forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:

— Une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,

— Les références de moins de 3 ans de l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée, et indiquer ces références,

— Les moyens matériels et humains de l'entreprise.

Chaque candidat doit produire une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité,

— double agrément (Préfet et procureur de la république) des agents de sûreté,

— l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,

— respect des réglementations et législations européennes et françaises,

— article R.282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,

— article L122-12 du code du travail,

— code de l'aviation civile,

— règlements CE n° 300/2008, n° 185/2010,

— arrêtés ministériels du 1.9.2003 et 12.11.2003.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Point de contact: service sûreté
M. Schollhammer
Téléphone: +33 389907524 📞
Courrier électronique: mschollhammer@euroairport.com 📧
Fax: +33 389907580 📠
Adresse postale: zone de fret bâtiment Catering, BP 60120
Point de contact: service marchés
M. Leroy

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 155-258588 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 574 769 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement public Franco-Suisse, BP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139828
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258588
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 158 B, annonce no 184 du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 085-139828 (2012-04-30)

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