Prestations de sonorisation et d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sonorisation et d'éclairage pour les besoins des événements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine, notamment de concerts de musiques actuelles dans le cadre des deux festivals Chorus des Hauts-de-Seine et La Défense Jazz Festival. Les prestations liées au présent marché comprennent la location des matériels de sonorisation et d'éclairage, le transport et la mise à disposition des personnels qualifiés pour assurer le montage, l'exploitation et le démontage des matériels fournis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melpomen
• Régie Lumière

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes sont établis à partir des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires et, sans pouvoir excéder 15 % du montant minimum annuel HT du marché, des prix catalogue du prestataire auxquels seront appliquées les remises indiquées dans le bordereau des remises. Les prestations sont réparties en 2 lots:— lot no 1: prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département et,— lot no 2: prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département. Chaque lot a un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349609
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations se situe en avril 2012. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont: Critère 1 - la valeur technique de l'offre (50 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: Moyens humains dédiés: 20 points (nombre, fonction et expérience du personnel dédié), Moyens matériels dédiés: 20 points (matériels proposés dans le cadre du marché notamment sur catalogue), Méthodologie de travail: 10 points (déscription de celle-ci afin d'assurer la réactivité des équipes et la planification des commandes). Critère 2: Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 40 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Critère 3: Les délais de livraison et d'intervention appréciés à partir du bordereau des délais: 10 points. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procéder de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Departement des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10 07 -adresse: 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex. Tél: +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresseemail valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations se situe en avril 2012. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont:

Critère 1 - la valeur technique de l'offre (50 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: Moyens humains dédiés: 20 points (nombre, fonction et expérience du personnel dédié), Moyens matériels dédiés: 20 points (matériels proposés dans le cadre du marché notamment sur catalogue), Méthodologie de travail: 10 points (déscription de celle-ci afin d'assurer la réactivité des équipes et la planification des commandes).

Critère 2: Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 40 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Critère 3: Les délais de livraison et d'intervention appréciés à partir du bordereau des délais: 10 points. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procéder de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Departement des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10 07 -adresse: 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex.

Tél: +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresseemail valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le département des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

— lot no 1: prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département et,

— lot no 2: prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département. Chaque lot a un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11PCC26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont fermes la première année du marché. A partir de la 2ème année, les prix sont révisés annuellement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du BPU et du DQE (40)
3. Délais de livraison et d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chartier Philippe
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département 2 à 16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Prévot Gisèle
Téléphone: +33 176688294 📞
Courrier électronique: gprevot@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@jurad.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PCC26
Informations complémentaires

Critère 1 - la valeur technique de l'offre (50 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: Moyens humains dédiés: 20 points (nombre, fonction et expérience du personnel dédié), Moyens matériels dédiés: 20 points (matériels proposés dans le cadre du marché notamment sur catalogue), Méthodologie de travail: 10 points (déscription de celle-ci afin d'assurer la réactivité des équipes et la planification des commandes).

Critère 2: Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 40 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Critère 3: Les délais de livraison et d'intervention appréciés à partir du bordereau des délais: 10 points. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procéder de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Departement des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10 07 -adresse: 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex.

Tél: +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresseemail valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349609 (2011-11-04)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200415
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349609
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce no 416, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Melpomen
Adresse postale: 20 rue de l'Allemagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44334
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Régie Lumière
Adresse postale: 1 rue Olympe de Gouges
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatis aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 121-200415 (2012-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)