Prestations de: soins somatiques, toilettes mortuaires et transports de corps avant mise en bière, pour les défunts pris en charge par la Régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Prestations de: soins somatiques, toilettes mortuaires et transports de corps avant mise en bière,pour les défunts pris en charge par la Régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille, 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Quantité ou étendue:
Prestations de: soins somatiques et enlèvements de simulateurs cardiaques, toilettes mortuaires et habillages et de transports de corps avant mise en bière pour les défunts pris en charge par la Régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille - 3 lots.Marchés à bon de commande de 1 an renouvelable 3 fois.Lot 1: minimum annuel 91 000 EUR HT, maximum 290 000 EUR HT;Lot 2: minimum annuel 24 000 EUR HT, maximum 82 000 EUR HT;Lot 3: minimum annuel 29 500 EUR HT, maximum 100 900 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269557
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. Prix de l'offre 80 points. Délais d'exécution 20 points. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante: Service des opérations funéraires - 67 Traverse du Moulin de la Villette 13003 Marseille, FRANCE, tél +33 491554021, fax +33 491554026. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres et des échantillons contre récépissé: Service des marchés publics - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater (cf. art. 4-1 et 6-1 du RC): Déclaration de chiffre daffaire au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration sur le matériel, equipement technique et véhicules pour la realisation de marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. Liste des principales références: pour tous les lots: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de: soins somatiques, toilettes mortuaires et transports de corps avant mise en bière,pour les défunts pris en charge par la Régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille, 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: soins somatiques et enlèvements de stimulateurs cardiaques, Marseille et Hors Marseille
Brève description:
Soins somatiques et enlèvements de stimulateurs cardiaques, Marseille et Hors Marseille.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: toilettes mortuaires et habillages, Marseille et Hors Marseille
Brève description: Toilettes mortuaires et habillages, Marseille et Hors Marseille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports de corps sans cercueil
Brève description: Transports de corps sans cercueil.
Quantité ou étendue:
Prestations de: soins somatiques et enlèvements de simulateurs cardiaques, toilettes mortuaires et habillages et de transports de corps avant mise en bière pour les défunts pris en charge par la Régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille - 3 lots.
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Marchés à bon de commande de 1 an renouvelable 3 fois.
Lot 1: minimum annuel 91 000 EUR HT, maximum 290 000 EUR HT;
Lot 2: minimum annuel 24 000 EUR HT, maximum 82 000 EUR HT;
Lot 3: minimum annuel 29 500 EUR HT, maximum 100 900 EUR HT.
Numéro de référence: 2011scesfunéraires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique (cf. art. 4-1 et 6-1 du RC): exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Services funeraires.
Soins et transports de corps:
Respect de la legislation en vigueur.
Notamment et entre autres.
A) le code des communes et la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code es communes et relative à la législation dans le domaine funéraire dont le chapitre II - dispositions diverses - relatif au diplôme de thanatopracteur;
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B) le code général des collectivités territoriales, et la législation funéraire habilitation.
Les articles R 2223-56 à r 2223-66 du CGCT.
Article L2223-19 modifié par ordonnance no 2005 - 855 du 28.7.2005.
Article L2223-23 modifié par la loi no 2008 - 1350 du 19.12.2008.
— la loi no 2008 -1350 du 19.12.2008 relative à la législation funéraire modifiant l'article L2223-23.
Soins somatiques, enlevement de simulateurs cardiaques et déchets d'activités de soins.
Articles R 2213-2 à R; 2213-2.1 à R.2213-4.
Décret no97 -1048 du 6.11.1997.
Décret no99-374 du 12.5.1999.
Arrêté du 7.9.1999 (JO du 3.10.1999 pages 14685).
Décret no 2000 -318 du 7.4.2000 article 2213-3.
Transports avant mise en biere et vehicules.
Articles D.2223-10, D.2223-111 à D2223-115.
Arrêté du 11.12.2000 (JO du 27.12.2000 pages 20671).
Articles R. 2213- 7 à R 2213-14 modifiés par le décret no2002 -1065 du 5.8.2002 article 5 à 5.
— le décret no2010 - 917 du 3.8.2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires,
— le décret no 2011-121 du 28.1.2011, notamment le chapitre II: dispositions relatives aux opératiions consécutives au décès.
Toilettes et habillages.
De sérieuses références seront demandées dans ce domaine.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service des opérations funéraires 67 traverse du Moulin de la Villette
Code postal: 13003
Point de contact: Mme Gouiran Solange
Téléphone: +33 491554021 📞
Courrier électronique: sgouiran@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491554026 📠
Adresse postale: service des opérations funéraires (SOF) - 67 Traverse du Moulin de la Villette
service des marchés publics (DSJ) - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011scesfunéraires
Informations complémentaires
La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.
Prix de l'offre 80 points. Délais d'exécution 20 points.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante:
Service des opérations funéraires - 67 Traverse du Moulin de la Villette 13003 Marseille, FRANCE, tél +33 491554021, fax +33 491554026.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres et des échantillons contre récépissé:
Service des marchés publics - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater (cf. art. 4-1 et 6-1 du RC):
Déclaration de chiffre daffaire au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration sur le matériel, equipement technique et véhicules pour la realisation de marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat. Certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des principales références: pour tous les lots: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Source: OJS 2011/S 163-269557 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060917
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269557
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR), direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Annonce n° 107, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Hygéco International
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette, BP 64
Commune postale: Gorges-les-Gonesse Cedex
Code postal: 95142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 038-060917 (2012-02-22)
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