Prestations de signalétique de communication pérenne ou éphémère pour les services de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord cadre pour la réalisation, l'impression, la pose et la dépose de supports de signalétique de communication pérenne ou éphémère pour les services de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 600 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 11.7.2011 (date prévisionnelle d'exécution).
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092865
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. La fourniture des prototypes donnera lieu au versement d'une prime, en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à 80 euros. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lors de la survenance du besoin, tous les titulaires de l'accord-cadre seront systématiquement remis en concurrence, sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
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Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord cadre pour la réalisation, l'impression, la pose et la dépose de supports de signalétique de communication pérenne ou éphémère pour les services de la Ville de Lyon.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: A1DCPVP1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous arrondissements, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie de production = 50 % - méthodologie d'exécution = 35 %) (85)
2. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville, 1 place de la Comédie - 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Veronique Pilloux
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la comande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1DCPVP1
Informations complémentaires
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. La fourniture des prototypes donnera lieu au versement d'une prime, en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à 80 euros. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 057-092865 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243945
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092865
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 429, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous arrondissements, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 403 rue d'Athènes
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 bis rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

3️⃣
Adresse postale: 13 rue Sentuc
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

4️⃣
Adresse postale: 17 rue Jacques Tati
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2011/S 147-243945 (2011-07-29)
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Fournisseurs:
ATC Caracteres Médicis PSL et associes Picto Rhone Alpes SITEP
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes