Prestations de services traiteur pour la région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

Afin d'assurer une continuité du service, la disponibilité des prestataires étant très aléatoire selon la période de l'année considérée, le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 77.I du code des marchés publics.7 prestataires seront retenus et chaque bon de commande attribué à l'un d'entre eux à chaque survenance du besoin selon les critères indiqués ci-dessous:— par ordre alphabétique,— suivant disponibilité.Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit:— montant minimum (HT): 100 000 EUR,— montant maximum (HT): 500 000 EUR.

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public au sens du droit national et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.

Type de procédure: procédure adaptée (en application de l'article 30 du code des marchés publics).

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12.1 du règlement de consultation;

2/ les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat;

3/ le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles;

4/ si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— moyens techniques et humains,

— capacités professionnelles.

Adresse de retrait des dossiers et de dépôt des offres:

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Service des marchés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

FRANCE

Télécopie: +33 467226374

Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr.

Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Service des marchés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

FRANCE

Télécopie: +33 467226374

Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.