Prestations de services et travaux de reprographie et d'information pour les opérations d'infrastructures routières et pour les activités en matière d'aménagement du territoire et de développement économique
Conseil général du Val-de-Marne
— prestations de services pour la conception de documents et d'images (2d, 3d) et prestations de cartographie thématique,
— prestations d'affichage légal, d'assistance technique et d'exposition dans le cadre des concertations à mener avec le public en phase d'études et de travaux,
— travaux de reprographie, d'impression et de façonnage,
— enlèvement et livraison des documents.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169073
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Mesures en faveur du développement durable (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le Président du conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service des grands projets
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: Christelle Masson
Téléphone: +33 149565573 📞
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service commande publique - bureau 102 (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 172465686 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169073
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
— les modalités de remise des offres sont spécifiées au réglement de la consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés- service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1
— date prévisionnelle de début des prestations: 3
— monnaie utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon des dispositions de l'article 77 du CMP qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
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— prestations de services pour la conception de documents et d'images (2d, 3d) et prestations de cartographie thématique,
— prestations d'affichage légal, d'assistance technique et d'exposition dans le cadre des concertations à mener avec le public en phase d'études et de travaux,
— travaux de reprographie, d'impression et de façonnage,
— enlèvement et livraison des documents.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de sélection des candidatures: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par la commission départementale d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations suivantes:
— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement, sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1,
— la déclaration du candidat sur papier libre ou sur l'imprimé Dc2.
Les imprimé Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches publics/formulaires/dc/daj.dc.htm. Ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel de 1,5 M EUR (HT) réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront produire une liste de références pour des prestations de complexité équivalente et de même importance exécutées lors des 3 dernières années, accompagnée des certificats de capacité correspondants émanant des maîtrises d'ouvrage et maîtrises d'œuvre.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leur candidature, les candidats produisent les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution du marché, les candidats produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit par un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Mesures en faveur du développement durable (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le Président du conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service des grands projets
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: Christelle Masson
Téléphone: +33 149565573 📞
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service commande publique - bureau 102 (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 172465686 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-06
Informations complémentaires
— les modalités de remise des offres sont spécifiées au réglement de la consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés- service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1
Afficher plus
— date prévisionnelle de début des prestations: 3
— monnaie utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2
Source: OJS 2011/S 103-169073 (2011-05-25)
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