Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux et de messagerie pour la Ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la Ville de Toulon en 4 lots.
Par service postal, il convient d'entendre les prestations de levée, de tri, d'acheminement et de dépôt des envois. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est à la charge de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport ferroviaire postal
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport ferroviaire postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311799
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.4.2012, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Lot no 1, 2, 3 et 4: le prix noté 14/14 soit une pondération de 70 %, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir à la collectivité les documents suivants: Pour les lots no1, no2 et no3, la copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP permettant l'exercice au 1.1.2012 des activités d'envois postaux au niveau national et international, ou équivalents nationaux pour le titulaire établi à l'étranger, le cas échéant. Pour le lot no4, conformément à l'arrêté du 17.11.1999, la copie de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle délivrées par l'autorité compétente permettant l'exercice au 1.1.2012 des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, ou équivalents nationaux pour le titulaire établi à l'étranger, le cas échéant. Classification CPV complémentaire: 64100000-7: services postaux et services de courrier 64112000-4: services postaux relatifs aux lettres 64113000-1: services postaux relatifs aux colis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 506 000 💰
1 624 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la Ville de Toulon en 4 lots.
Par service postal, il convient d'entendre les prestations de levée, de tri, d'acheminement et de dépôt des envois. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est à la charge de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3kg dans le champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne le dépôt, la levée et l'acheminement des envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 3kg dans le champ du service universel postal.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux recommandés et/ou en messagerie rapide d'un poids inférieur ou égal à 3kg dans le champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne la levée, le dépot et l'acheminement d'envois postaux recommandés et/ou en messagerie rapide d'un poids inférieur ou égal à 3kg dans le champ du service universel postal.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois de colis (hors marchandises) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 20kg dans le champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne le dépot, la levée et l'acheminement de colis (hors marchandises) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 20kg dans le champ du service universel postal.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 500 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 2 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne l'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC).
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOPRESTPOST2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Toulon, service de la correspondance, 30 rue Méridienne, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,
— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Au titre des lots 1, 2 et 3:
Le marché est traité sur la base d'un prix composé:
— d'un prix unitaire d'affranchissement hors taxes (pas d'application de TVA sur l'affranchissement exclusivement pour les lots no1 et no2) qui correspond aux frais d'acheminement. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantités réelles d'envois postaux régulièrement effectués par la collectivité, selon les prix indiqués au tarif public du prestataire pour chaque lot correspondant affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement,
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— d'un prix forfaitaire mensuel hors taxes pour la prestation de dépôt et de levée (y compris le tri) telle que définie au 1.5.2 A du cahier des clauses particulières. Ce prix forfaitaire intègre l'ensemble des coûts relatifs à la réalisation de la prestation (transport, matériels et tout autre coût indentifié).
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Au titre du lot 4:
Le marché est traité sur la base d'un prix unitaire hors taxe pour l'ensemble des services d'envois des colis (levée et acheminement compris) tels que définis à l'article 1.5.3 cahier des clauses particulières. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantités réelles d'envois régulièrement effectués par la collectivité, selon les prix indiqués au tarif public du prestataire affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement.
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Les prix sont révisables ou ajustables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPRESTPOST2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.4.2012, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Lot no 1, 2, 3 et 4: le prix noté 14/14 soit une pondération de 70 %, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir à la collectivité les documents suivants:
Pour les lots no1, no2 et no3, la copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP permettant l'exercice au 1.1.2012 des activités d'envois postaux au niveau national et international, ou équivalents nationaux pour le titulaire établi à l'étranger, le cas échéant.
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Pour le lot no4, conformément à l'arrêté du 17.11.1999, la copie de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle délivrées par l'autorité compétente permettant l'exercice au 1.1.2012 des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, ou équivalents nationaux pour le titulaire établi à l'étranger, le cas échéant.
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Classification CPV complémentaire:
64100000-7: services postaux et services de courrier
64112000-4: services postaux relatifs aux lettres
64113000-1: services postaux relatifs aux colis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 191-311799 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494363226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107278
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311799
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 500 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 2 000 EUR TTC. Estimation initiale du montant du marché: valeur: 1 000 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 2 330,82 EUR (TTC). La lettre de consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 14/14; 2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP." Le marché a été signé le: 15.3.2012 et notifié le: 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MNPSVCOLIS2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Toulon, service de la correspondance, 30 rue Méridienne, 83000 Toulon FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: SARL Varexpress / Franceexpress
Adresse postale: BP 38
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83162
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 066-107278 (2012-04-02)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services de transport ferroviaire Transport ferroviaire postal Services de transport aérien Services de transport aérien régulier Services de transport aérien régulier du courrier Services de transport aérien non régulier