Prestations de services de gardiennage divers sites CCITM
CCI de Montpellier
Prestations de services de gardiennage divers sites CCITM - service général et pôle formation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-02 | Avis de marché |
| 2011-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier, 32 Grand Rue Jean Moulin
Code postal: 34944
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140461
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gardiennage sites du service général
Brève description: Gardiennage sites du service général.
Quantité ou étendue: Les prestations concernent: CCI entreprises à Mauguio, hôtel St-Côme à Montpellier, Accueils Ganges, Lodève, Lunel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage site du pôle formation
Brève description: Gardiennage site du pôle formation.
Quantité ou étendue: Les prestations concernent: un parc de 6,28 hectares regroupant 7 bâtiments (14 000 m² de SHON et 9600 m² de surface utile), un espace boisé classé de 9000 m² et 400 places de stationnement. Ce site accueille une population d'environ 2500 personnes.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SGS02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre CCITM - paiement dans les 30 jours de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
4. Mesures prises en matière environnementale et responsabilité sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Contact
Point de contact: Direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier
Adresse postale: hôtel Saint-Côme, 32 Grand Rue Jean Moulin
Point de contact: Accueil Saint-Côme
Téléphone: +33 499515400 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGS02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 086-140461 (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les prestations de gardiennage concernent divers sites du service général et du pôle formation de la CCITM:— le bâtiment CCI entreprises situé zone aéroportuaire - Mauguio,— l'hôtel Saint-Côme - Montpellier,— les accueils CCI de Ganges, Lunel, Lodève,— le pôle formation avenue des Moulins - Montpellier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier, 32 Grand Rue Jean Moulin
Code postal: 34944
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140461
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Visites des sites: 2 dates de visites programmées pour chacun des sites, au choix des candidats:
Lot 1 sites du service général: 19.5.2011 et 2.6.2011 à partir de 9:00.
Lot 2 site du pôle formation: 18.5.2011 et 1.6.2011 de 14:30 à 15:30.
Voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de gardiennage divers sites CCITM - service général et pôle formation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage sites du service général
Brève description: Gardiennage sites du service général.
Quantité ou étendue: Les prestations concernent: CCI entreprises à Mauguio, hôtel St-Côme à Montpellier, Accueils Ganges, Lodève, Lunel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage site du pôle formation
Brève description: Gardiennage site du pôle formation.
Quantité ou étendue: Les prestations concernent: un parc de 6,28 hectares regroupant 7 bâtiments (14 000 m² de SHON et 9600 m² de surface utile), un espace boisé classé de 9000 m² et 400 places de stationnement. Ce site accueille une population d'environ 2500 personnes.
Les prestations de gardiennage concernent divers sites du service général et du pôle formation de la CCITM:
— le bâtiment CCI entreprises situé zone aéroportuaire - Mauguio,
— l'hôtel Saint-Côme - Montpellier,
— les accueils CCI de Ganges, Lunel, Lodève,
— le pôle formation avenue des Moulins - Montpellier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SGS02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1),
— autorisation préfectorale au vu de la loi n° 83-629 du 12.7.1983, règlementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre CCITM - paiement dans les 30 jours de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 83-629 du 12.7.1983, règlementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
4. Mesures prises en matière environnementale et responsabilité sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Contact
Point de contact: Direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier
Adresse postale: hôtel Saint-Côme, 32 Grand Rue Jean Moulin
Point de contact: Accueil Saint-Côme
Téléphone: +33 499515400 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGS02
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Visites des sites: 2 dates de visites programmées pour chacun des sites, au choix des candidats:
Lot 1 sites du service général: 19.5.2011 et 2.6.2011 à partir de 9:00.
Lot 2 site du pôle formation: 18.5.2011 et 1.6.2011 de 14:30 à 15:30.
Voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:
Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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Référé contractuel:
Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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Recours pour excès de pouvoir:
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
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Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic signalisation n° 291545).
Tout concurrent évincé peut dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA.
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 086-140461 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Montpellier 32 Grand rue Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333550
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140461
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Action prevention protection A2P
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gip sas
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des Moyens Généraux
Source: OJS 2011/S 205-333550 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Montpellier 32 Grand rue Jean Moulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333550
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140461
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Avis de marché publié au JOUE: 2011/S86-140461 du 4.5.2011.
Annonce n° 136, BOAMP 89 B du 6.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Action prevention protection A2P
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gip sas
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des Moyens Généraux
Source: OJS 2011/S 205-333550 (2011-10-21)
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