Prestations de services d'impression des documents communicants et administratifs de la Camieg

Camieg

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression et façonnage de documents communicants et administratifs de la caisse d'assurance maladie des industries electrique et gazière (Camieg).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Prévision annuelle pour le lot n° 1: édition, mise sous plis, affranchissement et routage de 173 548 courriers, répartis sur 160 commandes.Prévision annuelle pour le lot n° 2: impression et façonnage de 132 200 documents, répartis sur au moins 27 commandes.Prévision annuelle pour le lot n° 3: impression et façonnage de 362 000 enveloppes, réparties sur 20 commandes; impression et façonnage de 200 000 papier à entête, répartis sur 4 commandes; impression et façonnage de 1000 cartons de correspondance; impression et façonnage de 5 700 cartes de visite; impression et façonnage de 3 000 chemises cartonnées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: offres.marches@camieg.org 📧
Fax: +33 177935629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068731
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la Camieg du (des) sous-traitant(s). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir. Au plus tard le 1.4.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org. Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la. Date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com. Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper. Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante: Camieg, a l'attention du service BAM, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE. Les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la camieg. Accessible sur http://camieg.e-marchespublics.coM. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les. Délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression et façonnage de documents communicants et administratifs de la caisse d'assurance maladie des industries electrique et gazière (Camieg).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Édition, mise sous plis, affranchissement et routage de documents
Brève description: Édition, mise sous plis, affranchissement et routage de documents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprographie / impression et façonnage des documents communicants
Brève description: Reprographie / impression et façonnage des documents communicants.
Informations complémentaires sur les lots: Marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papeterie
Brève description: Papeterie.
Quantité ou étendue:
Prévision annuelle pour le lot n° 1: édition, mise sous plis, affranchissement et routage de 173 548 courriers, répartis sur 160 commandes.
Prévision annuelle pour le lot n° 2: impression et façonnage de 132 200 documents, répartis sur au moins 27 commandes.
Prévision annuelle pour le lot n° 3: impression et façonnage de 362 000 enveloppes, réparties sur 20 commandes; impression et façonnage de 200 000 papier à entête, répartis sur 4 commandes; impression et façonnage de 1000 cartons de correspondance; impression et façonnage de 5 700 cartes de visite; impression et façonnage de 3 000 chemises cartonnées.
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Description des options:
Le marché est renouvelable 2 fois 12 mois par décision écrite du directeur de la Camieg, envoyée au plus tard trois semaines avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser ce renouvellement.
Le marché pourra être suivi d'un marché de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BAM_IMP_2011_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais des formulaires disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi:
— Formulaire DC1 "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement le cas échéant,
— Formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties".
Il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans les documents ci-dessus en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés.
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En application de l'article 15 du code des marchés publics, les lots n° 2 et n° 3 de la consultation sont réservés à certaines catégories de sociétés.
Il s'agit:
— des entreprises adaptées (EA),
— ou, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
— ou, des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.
Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances:
Sauf refus du titulaire exprimé, une avance lui sera versée lorsqu'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT). Son montant sera égal à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du marché en prix de base. Le paiement de 5 % du montant d'un bon de commande dans ces conditions s'effectue dans le délai global de paiement, à compter de la date d'envoi du bon de commande.
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Le titulaire pourra bénéficier d'une avance des frais d'affranchissement des plis, calculée selon son évaluation lorsqu'un bon de commande sera supérieur à 5 000 EUR (HT).
Prix:
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires; ou unitaires. Ils sont définitifs et révisables annuellement.
Règlements:
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la camieg.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
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Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
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Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.
Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (60)
2. Qualité technique de l'offre avec les sous critères suivants:qualité des moyens techniques et procédés proposés pour réaliser les travaux prévus dans le lot: représentera 50 % de la note dans le critère avant pondération;qualité de l'organisation logistique et commerciale générale de la société candidate: représentera 30 % de la note dans le critère avant pondération; moyens / mesure mises en oeuvre pour le respect de l'environnement et dans le cadre de la politique sociale de l'entreprise: représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAM_IMP_2011_02
Informations complémentaires
La sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la Camieg du (des) sous-traitant(s).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir.
Au plus tard le 1.4.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org.
Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la.
Date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com.
Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.
Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
Les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante:
Camieg, a l'attention du service BAM, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE.
Les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la camieg.
Accessible sur http://camieg.e-marchespublics.coM. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les.
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Délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur a rendu public son intention de conclure les marchés et observé un délai de 16 jours après cette publication.
Aucun référé contractuel ne peut être formulé.
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal de grande instance dont dépend le siège de la Camieg (Tribunal de grande instance de Bobigny, palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny Cedex, FRANCE, tél.: +33 148951393, télécopieur: +33 148951585), depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Camieg, service marchés, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE, courriel: offres.marches@camieg.org, fax: +33 177935629.
Marché renouvelable
Janvier 2013, janvier 2014 ou janvier 2015 (en fonction des reconductions).
Source: OJS 2011/S 042-068731 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288352
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068731
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
En application de l'article 77.I du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant financier minimum et sans montant financier maximum. Le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée de 24 mois fermes. Il est renouvelable 2 fois 12 mois. Critères de jugement: — Prix global de la prestation, — Qualité technique de l'offre avec les sous critères suivants: I/ Qualité des moyens techniques et procédés proposés pour réaliser les travaux prévus dans le lot: représentera 50 % de la note dans le critère avant pondération; II/ Qualité de l'organisation logistique et commerciale générale de la société candidate: représentera 30 % de la note dans le critère avant pondération; III/ Moyens / Mesure mises en oeuvre pour le respect de l'environnement et dans le cadre de la politique sociale de l'entreprise: représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: noBAM_IMP_2011_02. Annonce n° 386, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre avec les sous critères suivants (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: avenue de l'Océanie-Villejust
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny, palais de justice
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camieg, service marchés publics
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2011/S 176-288352 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380354
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La Camieg est un organisme de sécurité sociale institué par le décret 2007-489 du 31.3.2007. Référence de l'appel d'offres ouvert initial pour lequel le lot "papéterie" avait été déclaré infructueux: JOUE no 2011/S 42-068731 du 2.3.2011; BOAMP no 43B, annonce no386 et no 11-47567 (Internet); profil acheteur http://camieg.e-marchespublics.com) noID DEMATIS 125891 du /02/2011. Marché réservé (article 15 du code des marchés publics). Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois 12 mois. Jugement des offres pour la qualité technique de l'offre (Pondération:40 %) avec les sous-critères: 1/Qualité des moyens techniques et procédés proposés pour réaliser les travaux prévus dans le lot (50 % de la note avant pondération); 2/Qualité de l'organisation logistique et commerciale générale de la société candidate (30 % de la note avant pondération); 3/Moyens/mesure mises en oeuvre pour le respect de l'environnement et dans le cadre de la politique sociale de l'entreprise (20 % de la note avant pondération). Aposit est une entreprise adaptée gérée par l'APEI de la Boucle de Seine (92700). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: BAM_MN_PAPET_2011_06. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Aposit
Adresse postale: 79 rue des Cerisiers
Commune postale: Colombe
Code postal: 92700

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camieg
Fax: +33 177935500 📠
Source: OJS 2011/S 235-380354 (2011-12-02)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ACORT Europe Aposit
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison Services d'impression et de distribution