Prestations de services d'édition, mise sous pli et routage d'une brochure destinée aux affiliés de la Camieg

Camieg

La Camieg souhaite envoyer une brochure à chacune des personnes affiliées de la Camieg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Nombre total estimé de plis: 292 448 exemplaires en France métropolitaine et dans les dom. La commande définitive de plis peut se faire par application de tranches inférieures ou supérieures de 1 000 plis par rapport au nombre total précité, selon les besoins de la Camieg. Cependant, le candidat notera que le nombre d'affiliés ne devrait pas augmenter ou diminuer de manière substantielle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: offres.marches@camieg.org 📧
Fax: +33 177935629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226538
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée maximum de 4 mois fermes. Cependant, le délai d'exécution à compter de la validation du bon à tirer est proposé par le candidat et ne pourra pas excéder 30 jours ouvrés. Il s'agit d'une opération exceptionnelle de la Camieg, dont les prestations ne peuvent être pas être décomposées en lots, afin de maintenir une cohérence technique et financière. En application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est conclu à bon de commandes, sans montant financier minimum, sans montant financier maximum. Le soumissionnaire à l'appel d'offres doit établir une proposition qui tient compte de plusieurs scénarii d'"impressions-mise sous pli-routage" afin de réaliser l'envoi des brochures. Le choix du scénario retenu sera fait au moment de la commande. Les scénarii ainsi définis constituent l'offre de base du soumissionnaire à l'appel d'offres. Celui-ci doit obligatoirement répondre en option obligatoire (sous la forme de prestations supplémentaires) à l'ajout d'un courrier d'accompagnement personnalisé dans le pli. La Camieg décide au moment de la notification du marché de confirmer l'option ou non. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15.10.2011. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 25.8.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s). Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: Http://www.e-marchespublics.com (attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper). Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. — les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante: Camieg à l'attention du service BAM, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE, — les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la Camieg accessible sur http://camieg.e-marchespublics.com. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Camieg souhaite envoyer une brochure à chacune des personnes affiliées de la Camieg.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: BAM_GUIDE_2011_07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: envois en France y compris dom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais des formulaires disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les justifications à fournir quant aux qualités et capacités du candidat sont:
— le formulaire dc1 "Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement le cas échéant,
— le formulaire dc 2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties".
Il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans les documents ci-dessus en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés.
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Situation économique et financière: Formulaire dc2.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance forfaitaire: conformément aux articles 87.ii.1° et 2° du code des marchés publics et sauf refus exprimé par le titulaire, une avance égale à 10 % du montant, toutes taxes comprises, du marché en prix de base est accordée. Le paiement de 10 % du montant dans ces conditions s'effectue dans le délai global de paiement, à compter de la date d'envoi de la commande.
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Remboursement de l'avance: le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Conformément à l'article 88 du code des marchés publics, il doit en tout état de cause être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant total du marché.
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Acompte: les acomptes sont réglés selon les dispositions du code des marchés publics.
Le titulaire prend en charge l'affranchissement et le routage et toute relation avec les services postaux ou équivalents pour l'envoi des plis contenant les travaux. Le titulaire pourra bénéficier d'un acompte pour l'ensemble des frais d'affranchissement des plis devant être déposés au bureau de poste. Le titulaire devra dans tous les cas transmettre les justificatifs de la dépense.
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Prix: en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires ou unitaires. Ils sont définitifs et fermes pendant la durée du marché.
Règlements: le mode de règlement est le virement bancaire.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la Camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la Camieg.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
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Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces 2 catégories).
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En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige du mandataire du groupement d'être solidaire.
Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.
Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 85 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Qualité technique de l'offre avec les sous critères suivants: i/ qualité des moyens techniques et procédés proposés pour réaliser les travaux prévus; ii/ qualité de l'organisation logistique et commerciale générale de la société candidate. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
Point de contact: Service BAM
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAM_GUIDE_2011_07
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée maximum de 4 mois fermes. Cependant, le délai d'exécution à compter de la validation du bon à tirer est proposé par le candidat et ne pourra pas excéder 30 jours ouvrés. Il s'agit d'une opération exceptionnelle de la Camieg, dont les prestations ne peuvent être pas être décomposées en lots, afin de maintenir une cohérence technique et financière.
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En application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est conclu à bon de commandes, sans montant financier minimum, sans montant financier maximum.
Le soumissionnaire à l'appel d'offres doit établir une proposition qui tient compte de plusieurs scénarii d'"impressions-mise sous pli-routage" afin de réaliser l'envoi des brochures. Le choix du scénario retenu sera fait au moment de la commande. Les scénarii ainsi définis constituent l'offre de base du soumissionnaire à l'appel d'offres.
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Celui-ci doit obligatoirement répondre en option obligatoire (sous la forme de prestations supplémentaires) à l'ajout d'un courrier d'accompagnement personnalisé dans le pli. La Camieg décide au moment de la notification du marché de confirmer l'option ou non.
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La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15.10.2011.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 25.8.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org
Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s).
Afficher plus
Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site:
Http://www.e-marchespublics.com (attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper).
Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante:
Camieg à l'attention du service BAM, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE,
— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la Camieg accessible sur http://camieg.e-marchespublics.com. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur qui a rendu public son intention de conclure les marchés a observé un délai de 16 jours, aucun référé contractuel ne peut être formulé.
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal de grande instance dont dépend le siège de la Camieg (tribunal de grande instance de Bobigny, palais de justice, 173 av. Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny Cedex, FRANCE, tél. +33 148951393, fax +33 148951585.), depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Camieg, service marchés, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE, courriel: offres.marches@camieg.org, fax +33 177935629.
Source: OJS 2011/S 136-226538 (2011-07-15)
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