Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, d'enregistrement, d'analyse et de transmission d'images pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

SDIS des Bouches-du-Rhône

Le marché se décompose comme suit:
— Une tranche ferme comprenant des prestations d'aérosurveillance (mission en vol et veille au sol) pour une période de 55 jours consécutifs (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le Cctp) à compter de la date de disponibilité opérationnelle de l'aéronef et incluant une durée forfaitisée de vol de 70 heures,
— Des prestations complémentaires comprenant,
— La possibilité de recourir à des journées de location supplémentaires de l'aéronef et de ses équipages sur une période de 15 jours maximum. C'Est l'objet des tranches conditionnelles du présent marché. Il y aura une tranche conditionnelle par année de reconduction,
— La transmission des images via un site internet sécurisé. C'Est l'objet de la prestation supplémentaire que le SDIS 13 décidera de retenir ou non avant la signature du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle par année de marché.La tranche ferme concerne la réalisation de prestations d'aérosurveillance selon un forfait en nombre de jours et en nombre d'heures de 55 jours - 70 heures (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le CCTP).La tranche conditionnelle concerne la poursuite de ces prestations sur un nombre de jours supplémentaires consécutifs pouvant aller jusqu'à 15 jours.Elle sera affermie ou non 5 jours avant la fin de la tranche ferme et ne donnera pas lieu à indemnité de dédit ou d'attente.Le SDIS 13 notifiera par voie d'ordre de service au titulaire du marché:— Soit l'arrêt définitif des prestations,— soit la poursuite des prestations d'aérosurveillance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025067
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Notamment dans le cas où le titulaire n'aurait pu être choisi à la suite du seul examen des offres, le SDIS 13 se réserve le droit d'ouvrir des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix. Les négociations pourront porter sur tous les points de l'offre et donner lieu à une élimination successive des candidats. Le SDIS 13 se réserve le droit également de négocier une fois l'attributaire connu, sur le coût, la qualité et les conditions de mise en oeuvre de la prestation supplémentaire (transmission des images via un site internet sécurisé). Le candidat peut présenter, avec son offre de base, une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications techniques précisées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Il est précisé que les spécifications techniques du CCTP constituent des exigences minimales que le soumissionnaire devra respecter. Le candidat présentera ses variantes techniques distinctement dans son mémoire technique, et si les montants des prestations venaient à varier, présentera un acte d'engagement par variante en précisant en en-tête de la page de garde de l'acte d'engagement qu'il s'agit de son offre proposée en variante avec le cas échéant le numéro de la variante. Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire relative à la transmission des images via un site internet sécurisé que le SDIS 13 décidera de retenir ou non avant la signature du marché. Marché passé selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatif aux marchés de services passés selon la procédure allégée. L'Exécution du marché sera soumise à l'application de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles (décret 2006-975 du 1.8.2006). Le pli sera transmis soit par courrier, soit en le déposant dans les locaux de la Ddsis13 soit via la plate-forme de dématérialisation du SDIS 13("achatpublic.com "). Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_0sqV-WW3yz&v=1&selected=0. Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .Rtf .Doc .Xls .Pdf. Les candidats ayant retiré un DCE pourront effectuer une visite des installations (CODIS et quelques points hauts le cas échéant) du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-Du-Rhône en se rapprochant du contact mentionné dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose comme suit:
— Une tranche ferme comprenant des prestations d'aérosurveillance (mission en vol et veille au sol) pour une période de 55 jours consécutifs (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le Cctp) à compter de la date de disponibilité opérationnelle de l'aéronef et incluant une durée forfaitisée de vol de 70 heures,
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— Des prestations complémentaires comprenant,
— La possibilité de recourir à des journées de location supplémentaires de l'aéronef et de ses équipages sur une période de 15 jours maximum. C'Est l'objet des tranches conditionnelles du présent marché. Il y aura une tranche conditionnelle par année de reconduction,
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— La transmission des images via un site internet sécurisé. C'Est l'objet de la prestation supplémentaire que le SDIS 13 décidera de retenir ou non avant la signature du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle par année de marché.
La tranche ferme concerne la réalisation de prestations d'aérosurveillance selon un forfait en nombre de jours et en nombre d'heures de 55 jours - 70 heures (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le CCTP).
La tranche conditionnelle concerne la poursuite de ces prestations sur un nombre de jours supplémentaires consécutifs pouvant aller jusqu'à 15 jours.
Elle sera affermie ou non 5 jours avant la fin de la tranche ferme et ne donnera pas lieu à indemnité de dédit ou d'attente.
Le SDIS 13 notifiera par voie d'ordre de service au titulaire du marché:
— Soit l'arrêt définitif des prestations,
— soit la poursuite des prestations d'aérosurveillance.
Description des options:
Le marché est conclu, à compter de sa notification pour une durée de un an. Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Le SDIS 13 pourra également, en cas de nécessité, recourir à des marchés complémentaires de services ainsi qu'à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics.
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Le marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle par année de marché.
La tranche ferme concerne la réalisation de prestations d'aérosurveillance selon un forfait en nombre de jours et en nombre d'heures de 55 jours - 70 heures (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le Cctp).
La tranche conditionnelle concerne la poursuite de ces prestations sur un nombre de jours supplémentaires consécutifs pouvant aller jusqu'à 15 jours.
Elle sera affermie ou non 5 jours avant la fin de la tranche ferme et ne donnera pas lieu à indemnité de dédit ou d'attente.
Le SDIS 13 notifiera par voie d'ordre de service au titulaire du marché:
— soit l'arrêt définitif des prestations,
— soit la poursuite des prestations d'aérosurveillance.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:
1. Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
2. Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
3. Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L8251-1, L L8254-1 et L 1221-10 du Code du travail;
4. Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;
5. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des
Travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés),
Qu'Il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
À la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T) global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références relatives à l'exécution de prestations de même nature et de même importance.
Pour l'appréciation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat fournira, le cas échéant, les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de son ou de ses cotraitants.
Pour l'appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s'engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Les groupements momentanés de prestataires de services sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires, après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les 55 jours de location de l'aéronef et de ses équipages + 70 heures de vol: 48 % / Pour une journée supplémentaire au titre de la tranche conditionnelle + prix unitaire d'une heure de vol supplémentaire: 2 %) (50)
2. Valeur technique (40)
3. Modalités de mise en oeuvre opérationnelle des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M162
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Notamment dans le cas où le titulaire n'aurait pu être choisi à la suite du seul examen des offres, le SDIS 13 se réserve le droit d'ouvrir des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix.
Les négociations pourront porter sur tous les points de l'offre et donner lieu à une élimination successive des candidats.
Le SDIS 13 se réserve le droit également de négocier une fois l'attributaire connu, sur le coût, la qualité et les conditions de mise en oeuvre de la prestation supplémentaire (transmission des images via un site internet sécurisé).
Le candidat peut présenter, avec son offre de base, une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications techniques précisées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
Il est précisé que les spécifications techniques du CCTP constituent des exigences minimales que le soumissionnaire devra respecter.
Le candidat présentera ses variantes techniques distinctement dans son mémoire technique, et si les montants des prestations venaient à varier, présentera un acte d'engagement par variante en précisant en en-tête de la page de garde de l'acte d'engagement qu'il s'agit de son offre proposée en variante avec le cas échéant le numéro de la variante.
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Le candidat pourra proposer une prestation supplémentaire relative à la transmission des images via un site internet sécurisé que le SDIS 13 décidera de retenir ou non avant la signature du marché.
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatif aux marchés de services passés selon la procédure allégée.
L'Exécution du marché sera soumise à l'application de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Le pli sera transmis soit par courrier, soit en le déposant dans les locaux de la Ddsis13 soit via la plate-forme de dématérialisation du SDIS 13("achatpublic.com ").
Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_0sqV-WW3yz&v=1&selected=0.
Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .Rtf .Doc .Xls .Pdf.
Les candidats ayant retiré un DCE pourront effectuer une visite des installations (CODIS et quelques points hauts le cas échéant) du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-Du-Rhône en se rapprochant du contact mentionné dans les documents de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône - Service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284872 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2011/S 016-025067 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228898
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025067
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure adaptée article 30 CMP. Date de signature du marché: 24.6.2011. Le montant annuel du marché est de 172 000 EUR HT correspondant à 55 journées de location de l'aéronef et de ses équipages avec 70 heures de vol et la prestation supplémentaire relative à la transmission des images via un site Internet sécurisé (tranche ferme). Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 270, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les 55 jours de location de l'aéronef et de ses équipages + 70 heures de vol: 48 % / pour une journée supplémentaire au titre de la tranche conditionnelle + prix unitaire d'une heure de vol supplémentaire: 2 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-28 📅
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Code postal: 1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Téléphone: +33 491284935 📞
Source: OJS 2011/S 138-228898 (2011-07-18)
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