Prestations de services avec grues mobiles, nacelles, camions, chariots élévateurs, engins de travaux publics et de manutention au profit de DGA Essais de missiles: site Landes à Biscarrosse (40) et site Gironde à St Médard en Jalles (33) et au profit de DGA Essais en vol à Cazaux (33)

DGA Essais de missiles

Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du CMP.
— Poste technique 1: prestations de service décrites ci-après:
—— Prestations de levage et de transport associées, exécutées par le titulaire et réalisées avec des nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion) des nacelles élévatrices 3b (nacelle automotrice) pouvant se déplacer sur des zones sablonneuses (chenilles ou 4x4),
—— Prestations de terrassement exécutées par le titulaire et réalisées avec des engins de chantiers,
— Poste technique 2: location de matériels pour des opérations exécutées part les personnels de la personne publique dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales désignées ci-après:
—— Location de nacelles élévatrices 1b ou 3b pour des opérations de levage de personnels et/ou de matériels,
—— Location de chariots élévateurs pour des opérations de levage de matériels,
—— Location d'engins de chantiers pour des opérations de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-02-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum et sans montant maximum.Estimation annuelle (TTC): 600 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DT/SCAT/Biscarrosse, route de la plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822673 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046253
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— Au sens de la directive européenne, ce marché à bons de commande est considéré comme un accord-cadre, — Il s'agit d'un marché sensible conformément à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du CMP.
— Poste technique 1: prestations de service décrites ci-après:
—— Prestations de levage et de transport associées, exécutées par le titulaire et réalisées avec des nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion) des nacelles élévatrices 3b (nacelle automotrice) pouvant se déplacer sur des zones sablonneuses (chenilles ou 4x4),
Afficher plus
—— Prestations de terrassement exécutées par le titulaire et réalisées avec des engins de chantiers,
— Poste technique 2: location de matériels pour des opérations exécutées part les personnels de la personne publique dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales désignées ci-après:
—— Location de nacelles élévatrices 1b ou 3b pour des opérations de levage de personnels et/ou de matériels,
—— Location de chariots élévateurs pour des opérations de levage de matériels,
—— Location d'engins de chantiers pour des opérations de terrassement.
Quantité ou étendue:
Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Estimation annuelle (TTC): 600 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO10-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc4 et Dc5 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière: Renseigner le D-1-1 du Dc5.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations fournies pour chacun des 3 derniers exercices ou, depuis la création de l'entreprise si cette création est récente, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents:
— certification norme ISO 9001 v 2000 ou équivalent,
— certification en matière de management, de la santé et de la sécurité au travail (SMS), Ohsas 18001 ou MASE (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) ou certifications similaires dans le secteur d'activité concerné.
Si l'entreprise ne possède pas ces habilitations, elle doit s'engager à faire les démarches nécessaires pour les obtenir et en apporter la preuve.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le dossier de consultation est remis gratuitement (art. 41 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.
Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du contrat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature.
Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Contact
Point de contact: Liliane Cimino
Benoit Cornut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais de missiles
Adresse postale: route de la plage
Point de contact: DT/SCAT/Biscarrosse
Cimino Liliane
Téléphone: +33 558822679 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DT/SCAT/LC - AOO n° 10-10, route de la plage
Point de contact: Boidin Christine
Téléphone: +33 558822652 📞
Courrier électronique: christine.boidin@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO10-10
Informations complémentaires
— Au sens de la directive européenne, ce marché à bons de commande est considéré comme un accord-cadre,
— Il s'agit d'un marché sensible conformément à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - BP 543 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 028-046253 (2011-02-07)
Informations complémentaires (2011-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-053442
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046253
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2011/S 033-053442 (2011-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍