Prestations de services avec grues mobiles, nacelles, camions, chariots élévateurs, engins de travaux publics et de manutention au profit de DGA Essais de missiles: site Landes à Biscarrosse (40) - site Gironde à Saint-Médard-en-Jalles (33) - DGA Essais en vol à Cazaux (33)

DGA/DE/CELM (Landes)

Marché à bons de commande composé de 2 postes techniques:
Poste technique 1: prestations de service décrites ci-après:
— prestations de levage et de transport associées, exécutées par le titulaire et réalisées avec des grues, des camions grues, des camions plateau et des camions semi-remorques,
— prestations de levage de personnels et/ou de matériels, exécutées par le titulaire réalisées avec des nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion), des nacelles élévatrices 3b (nacelle automotrice) pouvant se déplacer sur des zones sablonneuses (chenilles ou 4 x 4),
— Prestations de terrassement exécutées par le titulaire et réalisées avec des engins de chantiers;
Poste technique 2: location de matériels pour des opérations exécutées par les personnels de DGA Essais de missiles ou Essais en vol dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales désignées ci-après:
— location de nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion) ou 3b (nacelle automotrice) pour des opérations de levage de personnels et/ou de matériels,
— location de chariots élévateurs pour des opérations de levage de matériels,
— location d'engins de chantiers pour des opérations de terrassement.
Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Montant maximum annuel estimé à environ: 600 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DGA, Essais de missiles, service centralisé des achats techniques
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Courrier électronique: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822679 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087061
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
— Au sens de la directive européenne, ce marché à bons de commande est considéré comme un accord-cadre, — Ce marché est considéré comme "Sensible" conformément à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la proteoction du secret de la défense nationale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande composé de 2 postes techniques:
Poste technique 1: prestations de service décrites ci-après:
— prestations de levage et de transport associées, exécutées par le titulaire et réalisées avec des grues, des camions grues, des camions plateau et des camions semi-remorques,
— prestations de levage de personnels et/ou de matériels, exécutées par le titulaire réalisées avec des nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion), des nacelles élévatrices 3b (nacelle automotrice) pouvant se déplacer sur des zones sablonneuses (chenilles ou 4 x 4),
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— Prestations de terrassement exécutées par le titulaire et réalisées avec des engins de chantiers;
Poste technique 2: location de matériels pour des opérations exécutées par les personnels de DGA Essais de missiles ou Essais en vol dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales désignées ci-après:
— location de nacelles élévatrices 1b (nacelle sur camion) ou 3b (nacelle automotrice) pour des opérations de levage de personnels et/ou de matériels,
— location de chariots élévateurs pour des opérations de levage de matériels,
— location d'engins de chantiers pour des opérations de terrassement.
Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Montant maximum annuel estimé à environ: 600 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO no 2-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Renseigner le D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations fournies pour chacun des 3 derniers exercices ou depuis la création de l'entreprise si cette création est récente, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
— Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour lesquelles elle se porte candidat,
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— Certificat de qualité ou tout moyen de preuve équivalent: Iso9001v2000.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le dossier de consultation est remis gratuitement (art. 41 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.
Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du contrat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - Le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature.
Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Contact
Point de contact: Liliane Cimino
DGA/Essais de missiles
Nom: MIN/DEF - DGA Essais de missiles
Adresse postale: DT/SCAT - route de la Plage
Commune postale: Biscarrosse
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DT/SCAT/AOO no 2-11 route de la Plage
Point de contact: secrétariat SCAT
Boidin Christine
Téléphone: +33 558822652 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no 2-11
Informations complémentaires
— Au sens de la directive européenne, ce marché à bons de commande est considéré comme un accord-cadre,
— Ce marché est considéré comme "Sensible" conformément à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la proteoction du secret de la défense nationale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - BP 543 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 053-087061 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Essais de missiles, service centralisé des achats techniques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228845
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087061
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prestations avec camions plateaux et camions semi-remorques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 370 boulevard Alfred Daney
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 138-228845 (2011-07-18)
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