Prestations de service d'exploitation, d'entretien, de maintenances préventive et curative pour les bâtiments de la zone Sud de l'Insep

INSEP

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de maintenance, d'entretien et les réparations des bâtiments et des installations techniques de la zone Sud de l'INSEP.
Il ne comporte pas d'option.
Les spécifications techniques sont décrites dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 4 lots, fractionné en bons de commande, est conclu sans montant minimum annuel pour chaque lot mais comporte des montants maximum annuels définis dans le présent avis.
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.insep.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: +33 141744100 📞
Fax: +33 141744537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141719
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/. La valeur technique comporte des sous-critères décomposée comme suit: — description détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du présent marché: 10 points, — organigramme nominatif précisant l'encadrement et les personnels affectés au marché: 10 points, — organisation et méthodologie des opérations de maintenance préventive: 10 points, — organisation et méthodologie des opérations de maintenance corrective: 10 points, — organisation et méthodologie des procédures d'astreinte: 5 points, — description des procédures de la démarche qualité envisagée: 5 points, — reporting et suivi des prestations: 5 points, — les mesures envisagées pour la sécurité des biens et des personnes: 5 points, — la démarche environnementale: 5 points, — le planning prévisionnel avec le détail des tâches principales: 5 points. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du CMP. Une visite obligatoire est prévue, pour les conditions se référer au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: juillet 2011. Dce téléchargeable sur le site www.marches-publics.info. Accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à la directive communautaire sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel défini dans le présent avis. Les candidats pourront répondre soit électroniquement soit sur support physique. Les offres sur support physique seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante: "Prestations de multiservice exploitation entretien maintenance preventive et curative pour les bâtiments de la zone Sud - ne pas ouvrir - lot no....". A l'adresse suivante: INSEP, service économique et financier, pôle marchés publics, bâtiment a / entresol, 11 avenue du Tremblay, 75012 Paris, FRANCE. Les offresseront communiquées dans les conditions suivantes: — Soit transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, — Soit acheminées par transporteur (Chronopost, UPS, DHL ou autre) avec avis déterminant la date et l'heure de leur réception, à l'adresse indiquée ci-dessus, — Soit transmises par voie électronique dans les conditions précisées au RC, — Soit remise contre récépissé à cette même adresse du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de maintenance, d'entretien et les réparations des bâtiments et des installations techniques de la zone Sud de l'INSEP.
Il ne comporte pas d'option.
Les spécifications techniques sont décrites dans les CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes de sécurité incendie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage ventilation climatisation plomberie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Multiservice du bâtiment.
Description des options:
Pour chacun des lots, le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Il pourra être dénoncé annuellement par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception postal sous respect d'un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du contrat. Aucune indemnité ne sera versée.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/18-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Tremblay, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen de preuve de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché,
— Prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années (joindre des références contrôlables, noms et coordonnées de chaque correspondant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations jugée au travers des éléments décrits dans le mémoire technique: 70 points
2. Prix des prestations évalué à partir des DPUO: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insep
Contact
Point de contact: le directeur de l'INSEP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.insep.fr/ 🌏
Nom: INSEP - service mission rénovation: Lamine N Dour
Téléphone: +33 141744317 📞
Courrier électronique: lamine.ndour@insep.fr 📧
Fax: +33 141744474 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/18-21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/.
La valeur technique comporte des sous-critères décomposée comme suit:
— description détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du présent marché: 10 points,
— organigramme nominatif précisant l'encadrement et les personnels affectés au marché: 10 points,
— organisation et méthodologie des opérations de maintenance…
… préventive: 10 points,
… corrective: 10 points,
— organisation et méthodologie des procédures d'astreinte: 5 points,
— description des procédures de la démarche qualité envisagée: 5 points,
— reporting et suivi des prestations: 5 points,
— les mesures envisagées pour la sécurité des biens et des personnes: 5 points,
— la démarche environnementale: 5 points,
— le planning prévisionnel avec le détail des tâches principales: 5 points.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du CMP.
Une visite obligatoire est prévue, pour les conditions se référer au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2011.
Dce téléchargeable sur le site www.marches-publics.info.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à la directive communautaire sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel défini dans le présent avis.
Les candidats pourront répondre soit électroniquement soit sur support physique.
Les offres sur support physique seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante:
"Prestations de multiservice exploitation entretien maintenance preventive et curative pour les bâtiments de la zone Sud - ne pas ouvrir - lot no....".
A l'adresse suivante: INSEP, service économique et financier, pôle marchés publics, bâtiment a / entresol, 11 avenue du Tremblay, 75012 Paris, FRANCE.
Les offresseront communiquées dans les conditions suivantes:
— Soit transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus,
— Soit acheminées par transporteur (Chronopost, UPS, DHL ou autre) avec avis déterminant la date et l'heure de leur réception, à l'adresse indiquée ci-dessus,
— Soit transmises par voie électronique dans les conditions précisées au RC,
— Soit remise contre récépissé à cette même adresse du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141719 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255538
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141719
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.insep.fr/. Conformément aux dispositions du code de justice administrative, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Paris, un recours en référé contractuel, après la signature du marché, dans les six mois qui suivent la date de conclusion du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 du même code. En outre, vous pouvez intenter, devant la même juridiction, un recours de plein contentieux dit "Tropic",conformément à la jurisprudence de l'assemblée du conseil d'État en date du 16.7.2007, et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication de la liste annuelle des marchés, au cours du premier trimestre de l'année n+1, sur le site internet de l'INSEP. Enfin, un recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable du contrat que représente la présente décision peut être intenté devant le même tribunaldans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. Annonce no 208, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations jugée au travers des éléments décrits dans le mémoire technique: 70 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 147 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93507
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34-36 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134

3️⃣
Adresse postale: Creteil parc 2 rue des Sarrazins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94047

4️⃣
Adresse postale: agence Paris-Immeuble 268 - 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
5
Source: OJS 2011/S 154-255538 (2011-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Arteis Cofely Derichebourg Forclum
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services divers d'entretien et de réparation