Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage de bâtiments publics

Ville du Cannet

Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage de bâtiments publics: Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux recevant des manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois de façon expresse.Le marché comprend 2 lots:— lot 1: surveillance et gardiennage du musée Bonnard,— lot 2: surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations.Date prévisionnelle de début des prestations: 26.9.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162428
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet. Direction générale des services techniques. Service des marchés publics. 31 bd Carnot. 06110 - Le Cannet, FRANCE. Télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu. Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service de la Police municipale pour le lot 1 (+33 492182200) et du service de La Palestre pour le lot 2 (+33 493464888). Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse Internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage de bâtiments publics: Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux recevant des manifestations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: surveillance et gardiennage du musée Bonnard
Brève description: Surveillance et gardiennage du musée Bonnard.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations
Brève description:
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Accord-cadre conclu en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois de façon expresse.
Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: surveillance et gardiennage du musée Bonnard,
— lot 2: surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations.
Date prévisionnelle de début des prestations: 26.9.2011.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Numéro de référence: MAPA 2011-054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agrément préfectoral (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant,
— liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no 2009-137 du 9.2.2009,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le personnel doit appartenir exclusivement à l'entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de validité conformément au décret 2009-137 du 9.2.2009).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.5) décomposée comme suit: moyens techniques (logistique, moyens matériels relatifs à l'organisation sur le site) (30 %) et moyens humains (nombre d'agents permanents et vacataires, formation et qualification des intervenants, références des candidats dans des matières similaires) (30 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AhavCIKmeV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2011-054
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet.
Direction générale des services techniques.
Service des marchés publics.
31 bd Carnot.
06110 - Le Cannet, FRANCE.
Télécopie: +33 492182311.
Aucun frais de reprographie n'est prévu.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service de la Police municipale pour le lot 1 (+33 492182200) et du service de La Palestre pour le lot 2 (+33 493464888).
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse Internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat,
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 099-162428 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 884,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306616
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162428
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce no148, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.5) décomposée comme suit: Moyens techniques (logistique, moyens matériels relatifs à l'organisation sur le site) (30 %) et moyens humains (nombre d'agents permanents et vacataires, formation et qualification des intervenants, références des candidats dans des matières similaires) (30 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Groupe Hexagone Sécurité
Adresse postale: 947 chemin des Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2011/S 188-306616 (2011-09-27)
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