Prestations de sécurité incendie, sûreté et télésurveillance des bâtiments du Conseil régional

Quantité ou étendue

Le présent marché inclut les prestations suivantes:Prestation 1: prestation forfaitaire annuelle de gardiennage, sécurité incendie et surveillance des bâtiments du Conseil régional (prix forfaitaire).Prestation 2: prestations de surveillance complémentaires à l'occasion de manifestations spécifiques ponctuelles (prestations à bons de commande).Prestation 3: télésurveillance: prestation de déplacements exceptionnels supplémentaires (prestations à bons de commande).Le montant total des commandes pour les prestations 2 et 3 pour la durée initiale du marché est:— Seuil minimum: 2 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 10 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— La lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

C) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

F) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature,fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat peut apporter la preuve de sa compétence professionnelle par tout autre moyen que la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, et notamment, par des certificats de qualification professionnelle.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les critères relatifs à la candidature sont:Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique 60 %; seront analysés les éléments suivants:

— cohérence et qualité de l'organisation mise en place et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (25 %),

— cohérence du phasage proposé pour la prise en charge de la prestation (15 %),

— pertinence du système de rondes proposé (10 %),

— pertinence et qualité de l'outil " main courante " informatisé proposé: (10 %).

Prix des prestations apprécié au regard détail estimatif quantitatif (DQE): 40 %.

Visites organisées dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Description des options

Les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions techniques et financières d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marché(s) seront identiques à celles prévues dans le CCTP et le CCAP du présent marché.