Prestations de sécurité incendie et gardiennage du Palais de justice de Melun

Ministère de la justice cour d'appel de Paris

Marché à procédure adaptée (Article 30 CMP).
Le présent marché à bons de commande s’exécutera dans la limite des montants annuels suivants: Montant minimum annuel prestations récurrentes annuelles (forfait); Montant maximum annuel: sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalante Surveillance 95

Qui ?

• Ministère de la justice cour d'appel de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 34 quai des orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024988
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 9.6.2011. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d’irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du TGI après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme De Oliviera au +33 164798167. Il sera délivré un certificat signé par l'administration attestant de cette visite, que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l’objet d’une dématérialisation à l’adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique (article 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. En application de l’article 46 du code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé de notifier le marché de produire les documents suivants, dans le délai de rigueur qui sera fixé par l’administration dans la demande: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS) datant de moins de 3 mois, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année 2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée (Article 30 CMP).

Le présent marché à bons de commande s’exécutera dans la limite des montants annuels suivants: Montant minimum annuel prestations récurrentes annuelles (forfait); Montant maximum annuel: sans maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEL-2011.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 avenue du Général Leclerc,

77010 Melun Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises, en application de l’article 52 du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont analysées, par le pouvoir adjudicateur, comme insuffisantes au regard des prestations objet du marché.

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d’exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels: effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement, ses moyens en matériels, certifications professionnelles.

Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l’objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres – Paiement par virement administratif – Délai de paiement article 98 CMP – Versement d’une avance article 87 CMP.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) de chaque intervenant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément préfectoral aux fins d'exercer les activités de sécurité privée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: Prix forfaitaire annuel (45 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %) dont taux horaires en heures normales d'exploitation (6 %), coefficients de majoration sur les taux horaires (2 %) et coefficients de majoration sur la sous-traitance (2 %) (55)
2. Valeur technique de l'offre dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (30 %) et moyens techniques et matériels, méthodes prévues (15 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice cour d'appel de Paris
Contact
Point de contact: Marine Cochard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Nathalie Planchenault
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional - Service marchés publics et achats
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEL-2011.001
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 9.6.2011.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d’irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du TGI après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme De Oliviera au +33 164798167. Il sera délivré un certificat signé par l'administration attestant de cette visite, que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l’objet d’une dématérialisation à l’adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique (article 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

En application de l’article 46 du code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé de notifier le marché de produire les documents suivants, dans le délai de rigueur qui sera fixé par l’administration dans la demande: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS) datant de moins de 3 mois, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année 2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-024988 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253938
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024988
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marchés à procédure adaptée de l'article 30 CMP. Montant minimum annuel = 322 060 EUR HT. Montant reconductible annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats - 53 rue de Rivoli Paris 1er - après demande faite par télécopie au +33 144329646.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: prix forfaitaire annuel (45 %); prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %): taux horaires en heures normarles d'exploitation (6 %), coefficient de majoration sur les taux horaires (2 %), coefficient de majoration sur la sous-traitance (2 %) (55)
2. Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (30 %); moyens techniques et matériels, méthodes prévues (15 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 15 avenue Fernand Chatelain, BP 70 225
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95614
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 153-253938 (2011-08-09)

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