Prestations de restauration à l'hôtel de région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestations de restauration à l'hôtel de région des Pays de la Loire. Le présent marché a pour objet d'assurer, au sein des locaux de la région, les prestations de restauration lors des réunions de la commission permanente, du bureau du conseil economique, social et environnemental régional (CESER) et à l'occasion de manifestations et réunions diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204340
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes: La visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite: — le 22.7.2011 (15:00). Ou. — le 9.9.2011 (10:00). Sous-traitance: Autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voieélectronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée. Dossier a remettre: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 6. L'attestation de conformité sanitaire de chacun des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques 7. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 9. L'acte d'engagement relatif au lot soumissionné et ses annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite. 10. Le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 11. Des échantillons de repas: Dégustation à l'hôtel de la région: Afin de juger au mieux de leur savoir faire, les candidats, dont la candidature a été agréee et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'hôtel de la région une sélection représentative de leur prestation et choisie par l'administration au sein de leur proposition. Il est prévu que cette dégustation se déroule à l'automne 2011. L'organisation précise et le contenu de cette "commission de dégustation", seront indiqués par courrier recommandé à chacun des candidats invités à la dégustation. Tous les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui ont participé à la dégustation, seront indemnisés à hauteur de 200 EUR (TTC) sur présentation d'une facture. Attention: les candidats qui ne se seraient pas présentés à cette convocation verront leur offre systématiquement écartée. 12. Le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire technique, dans les conditions précisées au règlement de la consultation, permettant l'appréciation de la valeur technique et environnementale de son offre. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les candidats. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 8 ainsi que le DC4 exigé par le cahier des clauses particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de restauration à l'hôtel de région des Pays de la Loire. Le présent marché a pour objet d'assurer, au sein des locaux de la région, les prestations de restauration lors des réunions de la commission permanente, du bureau du conseil economique, social et environnemental régional (CESER) et à l'occasion de manifestations et réunions diverses.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de restauration servies à l'occasion des réunions de la commission permanente du conseil régional, du bureau du CESER, de l'ensemble des commissions, des groupes de travail et des manifestations diverses
Brève description: Déjeuners, dîners, petits-déjeuners, accueils et pauses café.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de restauration (cocktails, buffets, petits-déjeuners, accueils et pauses café, plateaux-repas) servies à l'occasion de manifestations et réunions diverses
Brève description: Cocktails, buffets, petits-déjeuners, accueils et pauses café, plateaux repas.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp596
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de région des Pays de la Loire Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, dont 10 % pour le savoir faire du candidat en termes de qualité de réalisation et d'exécution des prestations demandées, apprécié au regard du mémoire technique, soit: 1-conditions de mise en oeuvre de la prestation (4 points) 2- maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché (6 points); 20 % pour les propositions de menu, appréciées au regard des annexes 4 et 5 à l'acte d'engagement remplies par le candidat. Seront jugés la qualité des gammes de produits, la variété des menus, la quantité adaptée, le respect des règles diététique et l'état descriptif de la gamme des produits utilisés; 20 % pour les échantillons fournis pour la dégustation. Seront jugés: la qualité gustative, la présentation des prestations lors de la dégustation, l'aspect organoleptique, le respect des règles diététiques, et les quantités. (50)
2. Le prix, apprécié au regard de la simulation de facture.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. l'intégration de produits issus de l'agriculture durable dans la prestation, appréciée au regard du mémoire technique, dont: 7 % pour la description et l'engagement du candidat sur sa politique d'intégration de produits durables, issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable; 10 % pourla présentation des moyens mis en place pour le respect de la saisonnalité et le contrôle des filières, la présentation de l'origine des approvisionnements et des actions environnementales liées à l'offre (gestion des consommables, déchets, etc.); 3 % pour la présentation de la démarche sociale et sociétale du candidat: emploi de personnes en insertion, formation d'apprentis, formation du personnel, parité hommes/femmes, etc. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: service administration générale et achats
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: service marchés publics
Anne-Claire Guillermic
Téléphone: +33 228205107 📞
Courrier électronique: isabelle.charriau@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics
Cécile Sourget
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp596
Informations complémentaires
Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes:
La visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite:
— le 22.7.2011 (15:00).
Ou.
— le 9.9.2011 (10:00).
Sous-traitance:
Autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voieélectronique via le site Internet accessible à l'adresse:
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Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
Dossier a remettre:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. L'attestation de conformité sanitaire de chacun des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques
7. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
9. L'acte d'engagement relatif au lot soumissionné et ses annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.
10. Le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
11. Des échantillons de repas:
Dégustation à l'hôtel de la région:
Afin de juger au mieux de leur savoir faire, les candidats, dont la candidature a été agréee et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'hôtel de la région une sélection représentative de leur prestation et choisie par l'administration au sein de leur proposition.
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Il est prévu que cette dégustation se déroule à l'automne 2011. L'organisation précise et le contenu de cette "commission de dégustation", seront indiqués par courrier recommandé à chacun des candidats invités à la dégustation.
Tous les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui ont participé à la dégustation, seront indemnisés à hauteur de 200 EUR (TTC) sur présentation d'une facture.
Attention: les candidats qui ne se seraient pas présentés à cette convocation verront leur offre systématiquement écartée.
12. Le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire technique, dans les conditions précisées au règlement de la consultation, permettant l'appréciation de la valeur technique et environnementale de son offre.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les candidats.
Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 8 ainsi que le DC4 exigé par le cahier des clauses particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204340 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082501
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204340
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 319, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, dont 10 % pour le savoir faire du candidat en termes de qualité de réalisation et d'exécution des prestations demandées, apprécié au regard du mémoire technique, soit: 1-conditions de mise en oeuvre de la prestation (4 points) 2- maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché (6 points); 20 % pour les propositions de menu, appréciées au regard des annexes 4 et 5 à l'acte d'engagement remplies par le candidat. Seront jugés la qualité des gammes de produits, la variété des menus, la quantité adaptée, le respect des règles diététique et l'état descriptif de la gamme des produits utilisés; 20 % pour les échantillons fournis pour la dégustation. Seront jugés: la qualité gustative, la présentation des prestations lors de la dégustation, l'aspect organoleptique, le respect des règles diététiques, et les quantités (50)
2. Le prix, apprécié au regard de la simulation de facture.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)
3. L'intégration de produits issus de l'agriculture durable dans la prestation, appréciée au regard du mémoire technique, dont: 7 % pour la description et l'engagement du candidat sur sa politique d'intégration de produits durables, issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable; 10 % pourla présentation des moyens mis en place pour le respect de la saisonnalité et le contrôle des filières, la présentation de l'origine des approvisionnements et des actions environnementales liées à l'offre (gestion des consommables, déchets, etc.); 3 % pour la présentation de la démarche sociale et sociétale du candidat: emploi de personnes en insertion, formation d'apprentis, formation du personnel, parité hommes/femmes, etc. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Edouard set
Adresse postale: La Ville en Pierre
Commune postale: Avessac
Code postal: 44460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brison traiteur
Adresse postale: 7 rue Franklin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 051-082501 (2012-03-12)
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Fournisseurs:
Brison Traiteur Edouard set
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur