Prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'ANSES
Le présent marché est un marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché concerne des prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'anses. Les prestations demandées sont décrites dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée initiale est de 12 mois à compter de la date de notification.
A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois (4 ans).
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum; toutefois, à titre indicatif, les candidats sont informés dans les documents de la consultation du montant annuel estimé; cette information ne saurait engager l'anses et lui être opposable si le montant annuel estimé de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-27
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Avis de marché
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| 2012-02-20
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Informations complémentaires
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