Les marchés sont attribués en lots séparés, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot. L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102396📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385152
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Lot 4: pour ce lot, 2 exemplaires usagés, issus des doubles de la Bibliothèque (état physique d'usure similaire entre les exemplaires fournis aux candidats) permettront de juger cette prestation. Les exemplaires usagés seront à retirer à la direction de la concurrence et de la commande publique - annexe de l'hôtel de ville, 2ème étage, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Lot 4: pour ce lot, 2 exemplaires usagés, issus des doubles de la Bibliothèque (état physique d'usure similaire entre les exemplaires fournis aux candidats) permettront de juger cette prestation. Les exemplaires usagés seront à retirer à la direction de la concurrence et de la commande publique - annexe de l'hôtel de ville, 2ème étage, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont attribués en lots séparés, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot.
L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Reliure mécanisée des livres de prêt neufs ou peu usagés (reliure avec reproduction numérique des couvertures d'origine et plastification ou reliure de consolidation avec…
… plastification).A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 9 000 EUR TTC.
… plastification).
A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 9 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bibliothèque): reliure mécanisée des livres de consultation neufs ou peu usagés ("Reliure parlante" avec report sur toile des plats et dos découpés, sans…
… plastification).A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 3 500 EUR TTC.
… plastification).
A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 3 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
(Bibliothèque - archives - services administratifs de la mairie): reliure artisanale traditionnelle des périodiques courants neufs et peu usagés, de monographies des fonds de conservation neuves ou peu usagées, de registres neufs en feuilles. Lot avec quelques réparations dans le corps d'ouvrage (reliure pleine toile métis ou buckram, reliure avec report des couvertures d'origine sur toile métis ou marais, reliure en ½ cuir de façon…
… exceptionnelle).A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 47 000 EUR TTC.
… exceptionnelle).
A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 47 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
(Bibliothèque - archives): reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés (en feuilles ou déjà reliés), avec des réparations de la couvrure ou dans le corps d'ouvrage. Différents types de reliure: reliure parlante, pleine toile métis, buckram, demi-cuir, plein cuir) et réalisation de conditionnements sur mesures (de façon…
… exceptionnelle).A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 30 000 EUR TTC.
… exceptionnelle).
A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Reliure industrielle de livres neufs à fournir d'après les commandes de la bibliothèque (remboitages avec encollage et plastification ou couvrure avec reproduction numérique de la couverture et…
… plastification).A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 25 000 EUR TTC.
… plastification).
A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 25 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110314
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux de livraison seront indiqués sur les bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité: fonds propres: rubriques: 233-323 - article 6188. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget de la collectivité: fonds propres: rubriques: 233-323 - article 6188. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110314
Informations complémentaires
Lot 4: pour ce lot, 2 exemplaires usagés, issus des doubles de la Bibliothèque (état physique d'usure similaire entre les exemplaires fournis aux candidats) permettront de juger cette prestation. Les exemplaires usagés seront à retirer à la direction de la concurrence et de la commande publique - annexe de l'hôtel de ville, 2ème étage, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Lot 4: pour ce lot, 2 exemplaires usagés, issus des doubles de la Bibliothèque (état physique d'usure similaire entre les exemplaires fournis aux candidats) permettront de juger cette prestation. Les exemplaires usagés seront à retirer à la direction de la concurrence et de la commande publique - annexe de l'hôtel de ville, 2ème étage, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 556343903 📠
Source: OJS 2011/S 238-385152 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113413
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385152
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce no146, BOAMP 240 B du 13.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Renov Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atelier Saint Luc
Adresse postale: 24 rue de Carmac
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
3️⃣
Nom: Reliure Pilard
Adresse postale: 139 avenue des Hauts de la Chaume
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 86280
4️⃣
Nom: Abbaye de Maumont
Commune postale: Juignac
Code postal: 16190
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 069-113413 (2012-04-05)